PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les Comptes publics
29 octobre 2024
Sénateur Gold, au cours de la dernière décennie, à l’exception des années électorales, la vérificatrice générale a généralement signé son rapport indépendant en septembre et le gouvernement a déposé les comptes publics au plus tard le 29 octobre, soit aujourd’hui. Mercredi dernier, au Comité des finances, la vérificatrice générale nous a dit qu’elle n’avait pas signé son rapport indépendant sur les états financiers du gouvernement du Canada pour 2024 parce que le gouvernement n’avait pas arrêté les écritures. Elle a également indiqué que le gouvernement s’efforçait de résoudre certains problèmes comptables.
Quels sont les problèmes de comptabilité auxquels le gouvernement fait face et quand sera-t-il en mesure de présenter les comptes publics?
Je vous remercie de votre question. Merci de m’avoir signalé ce point, car je n’étais pas au courant de cela ni, bien franchement, de sa comparution devant le comité. Je n’ai pas assisté à la réunion.
Je crains de ne pas avoir de réponse à votre question. De toute évidence, vous n’avez pas obtenu de réponse lors de la réunion du comité. Je ne manquerai pas d’en parler à la ministre dès que j’en aurai l’occasion.
Merci, sénateur Gold. Les états financiers n’ont apparemment pas été signés. Le receveur général a indiqué qu’il fallait 30 jours ouvrables pour préparer tous les documents en vue du dépôt. Cela signifie que le dépôt ne pourra pas se faire avant au moins un mois. En fait, nous savons que le Canada n’adhère pas à la norme des lignes directrices avancées du Fonds monétaire international, qui recommande aux gouvernements de publier leurs états financiers annuels dans les six mois suivant la fin de l’exercice financier.
Le gouvernement se préoccupe-t-il de l’accès en temps opportun aux états financiers pour mener un examen parlementaire adéquat?
En effet, le gouvernement, comme tout autre gouvernement doit permettre la réalisation d’un examen en temps opportun et agir de manière responsable à cet égard. Comme je l’ai dit, j’ignore les raisons de ce retard, mais je ne manquerai pas de m’informer comme je l’ai mentionné.
