PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Agence du revenu du Canada
19 novembre 2024
Sénateur Gold, en voulant pousser les organismes de bienfaisance à investir dans les communautés, le gouvernement a eu la fausse bonne idée de modifier le contingent des versements. Au-delà d’un million de dollars de fonds propres, les organismes de bienfaisance sont tenus de dépenser 5 % annuellement pour des activités de bienfaisance. Les petites fondations communautaires doivent d’abord s’assurer de préserver leur capital. Ce taux de distribution obligatoire de 5 % risque de les pousser à piger dans leur capital de base, menaçant ainsi la distribution future et la pérennité de leur organisation. Le problème est réel et touche toutes les régions du Canada.
À lui seul, le réseau des Fondations communautaires du Canada est implanté dans 200 communautés. Dans l’Est-du-Québec, notre fondation communautaire gère, à elle seule, 117 fonds différents pour soutenir des organismes de lutte contre la violence conjugale, des écoles de musique et des organismes d’aide aux personnes en situation de handicap ou en faveur de la persévérance scolaire.
Je vous remercie de votre question, et je vous remercie également de souligner le travail important que font les fondations qui assurent une qualité de vie à tous les citoyennes et citoyens du Canada.
La politique que vous avez mentionnée visait à faire en sorte que les fonds amassés pour les fondations soient versés pour accomplir les fins pour lesquelles les dons étaient versés. Je vais parler au ministre pour mieux comprendre les défis que vous avez évoqués.
Est-ce que le leader du gouvernement conviendra qu’il serait plus sage de revoir la politique sur le contingentement des versements, afin de faire en sorte qu’elle ne fragilise pas l’écosystème caritatif que l’on s’est donné, tout en consultant les fondations concernées?
Pour ce qui est de la question des consultations, je n’ai pas d’information à ce sujet. Je vais en discuter avec le ministre.
Pour ce qui est de la question de base, cher collègue, le gouvernement s’engage toujours à faire mieux et à améliorer les programmes et les services. Je vais aborder cette question avec le ministre.
