Sénateur Gold, je vous remercie d’avoir répondu à mes questions et à celles de mes collègues au Comité des finances nationales au sujet des Comptes publics du Canada il y a trois semaines. En réponse à ce que vous avez dit à ce moment-là, je peux vous assurer que nous sommes conscients que la date limite pour la présentation est le 31 décembre ou dans les 15 jours qui suivent, mais ce qui me préoccupe, c’est l’accès aux documents financiers, pas les dates prévues dans la loi.

Les comptes publics sont les rapports financiers de fin d’exercice du gouvernement; ils indiquent les recettes du gouvernement et ses dépenses pour le dernier exercice. Huit mois se sont écoulés depuis la fin de l’exercice, et, en date d’hier, le Budget supplémentaire des dépenses (B) avait été renvoyé au Comité des finances nationales, mais nous n’avions toujours pas reçu les comptes publics qui nous permettraient de faire la comparaison entre le financement demandé pour l’exercice et les dépenses réelles de l’exercice précédent.

Près d’un mois plus tard, ma question est toujours la même : les comptes publics ont-ils été signés?

Merci. Il y a trois semaines, vous avez déclaré que le Conseil du Trésor s’était engagé à déposer les comptes publics au plus tard le 15 octobre, à compter de l’année prochaine. Je ne comprends pas pourquoi ils n’ont pas été signés cette année.

Le 23 octobre, la vérificatrice générale a dit au Comité des finances nationales qu’il y avait des problèmes de comptabilité à régler. Pouvez-vous me donner une idée du type d’erreurs comptables que le gouvernement tente de corriger et des ministères pour lesquels il tente de le faire?