PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'Énoncé économique de l'automne 2024
17 décembre 2024
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Le gouvernement a présenté son énoncé économique de l’automne hier. Même si je suis déçu de constater que le déficit s’alourdit de 22 milliards de dollars, le document contient plusieurs nouvelles initiatives stratégiques qui devraient plaire au milieu des affaires. Par exemple, je salue la création du bureau de réduction du fardeau administratif. Le régime réglementaire du Canada, qui inclut souvent des règlements désuets et trop contraignants, a désespérément besoin d’une refonte. Pouvez-vous confirmer que, lorsque le nouveau bureau sera établi, il s’appuiera sur les recherches et les données actuelles pour se mettre rapidement à l’œuvre et éviter tout délai? L’économie d’ici ne peut littéralement pas se permettre des mois et des années de consultations supplémentaires alors que beaucoup de travail a déjà été fait dans ce dossier.
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur. Le gouvernement actuel continuera de prendre des décisions en s’appuyant sur les recherches et les données les plus récentes. Je n’ai aucun doute que le nouveau bureau se mettra rapidement à l’œuvre pour s’attaquer aux éléments importants que vous avez soulignés.
Quand je pense à la paperasserie et à la réglementation gouvernementale excessive, les barrières commerciales interprovinciales me viennent à l’esprit. Le gouvernement s’engage à publier une liste des mesures restrictives que chaque province a mises en place et qui nuisent au commerce à l’intérieur du Canada. Le gouvernement s’appuiera-t-il sur le bon travail du rapport de 2016 de notre Comité des banques, Des murs à démolir, qui a déjà suggéré des mesures pour éliminer ces barrières et promouvoir la croissance économique?
Le gouvernement s’est appuyé et continuera de s’appuyer sur le bon travail de nos comités sénatoriaux, qui l’inspirent et l’éclairent. Le gouvernement a déjà pris de solides mesures en réduisant un tiers des exemptions fédérales, ce qui offre une plus grande mobilité aux entreprises canadiennes et plus d’occasions de croître et de se mesurer à leurs concurrents partout dans le pays. Ce travail doit se poursuivre au niveau fédéral et certainement au niveau provincial. Je vous remercie de votre question.