PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
SNC-Lavalin
3 avril 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Hier, Jody Wilson-Raybould et Jane Philpott ont été expulsées du Parti libéral pour avoir dit la vérité et défendu la primauté du droit. Dans une lettre ouverte publiée après son expulsion, la Dre Philpott explique :
Au lieu d’admettre l’évidence — soit que diverses personnes ont indûment tenté d’exercer des pressions sur l’ancienne procureure générale au sujet d’une décision en matière de poursuite — et de s’excuser pour ce qui s’est passé, on a décidé de nier l’évidence, d’attaquer la crédibilité de Jody Wilson-Raybould et de lui faire porter le blâme. [...]
Je n’étais pas en mesure d’appuyer la réponse recommandée pour nier ces allégations.
Sénateur Harder, le premier ministre Trudeau avait promis aux Canadiens de faire de la politique autrement. Pourriez-vous nous dire en quoi le fait de punir et de museler ces deux anciennes ministres respecte cette promesse?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je soulignerai simplement que, lorsqu’il s’agit de décider qui fera partie d’un caucus de la Chambre des communes, la décision revient au caucus en question, à la Chambre des communes. Tout commentaire de ma part serait donc malvenu.
Je vous remercie de votre réponse laconique.
Le gouvernement se donne beaucoup de mal pour essayer de dissimuler les détails de sa tentative d’ingérence dans une poursuite criminelle. Le journal La Presse a récemment fait état de demandes d’accès à l’information visant à obtenir les lettres, les courriels et les documents du greffier du Conseil privé concernant l’affaire SNC-Lavalin. Le Bureau du Conseil privé a répondu que la demande d’accès à l’information ne pouvait être traitée avant 240 jours ou un mois après les prochaines élections fédérales.
Sénateur Harder, nous ne sommes pas dupes. Le délai de ce type de demande devrait être de 30 jours et non de 240 jours. Jusqu’où le gouvernement va-t-il aller pour cacher la vérité aux Canadiens?
Je remercie le sénateur de sa question. Permettez-moi de rappeler au Sénat que, à l’autre endroit, le gouvernement a donné au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique le mandat de lancer une enquête. Le processus se déroulera dans le cadre des pouvoirs conférés à ce titulaire qui est indépendant et qui a, comme le sénateur le sait, les pouvoirs d’un juge d’une cour supérieure pour faire rapport de ses conclusions.
Le premier ministre a aussi fait appel à l’ancienne vice-première ministre et ancienne ministre de la Justice et procureure générale, qui doit formuler des conseils d’ici la fin du mois de juin prochain sur la relation entre la fonction de procureur général et le Cabinet, ainsi que le rôle de leur personnel respectif.
Le gouvernement prend ces mesures très au sérieux. L’honorable sénateur n’est pas sans savoir que ces mesures ont rassuré l’ancienne ministre et procureure générale, qui a pu témoigner sur les événements sans être contrainte par son serment d’office. Ces audiences ont été organisées et tenues dans l’autre Chambre.
Selon moi, il est important de souligner que le gouvernement a fait des efforts extraordinaires pour que les voix soient entendues et que les autorités compétentes continuent d’exercer leur rôle dans cette affaire.
