PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le budget de 2019--Le fonds de finance sociale
4 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Harder, le représentant du gouvernement au Sénat.
Je tiens à attirer votre attention sur le budget de 2019. En lisant ce document, que je ne prétendrai pas avoir lu au grand complet, un élément a attiré mon attention, soit celui qui porte sur la création d’un fonds de finance sociale de 755 millions de dollars. Je tiens à souligner à mes collègues que cette mesure découle en partie de l’étude spéciale menée par le Comité sénatorial des affaires sociales. C’est vraiment merveilleux.
À mon avis, c’est merveilleux quand nos aspirations se retrouvent pourvues d’un fondement législatif qui s’accompagne d’un financement. Or, de nombreux Canadiens ont très hâte que le fonds de finance sociale soit en place.
Pouvez-vous nous dire quand le fonds sera établi? Pouvez-vous nous dire quel ministère se chargera principalement de la mise en place du fonds?
Je remercie la sénatrice de s’intéresser à cette question et de souligner l’excellent travail du Sénat à cet égard.
De toute évidence, le Sénat n’est pas le seul à avoir contribué aux efforts. Comme vous le savez, un groupe directeur sur la co-création composé de 16 intervenants concernés et de la représentante gouvernementale ont formulé des recommandations concernant la création de la stratégie d’innovation sociale et de finance sociale.
Nous avons mené des consultations, tant ciblées qu’en ligne, auxquelles un certain nombre de ministères clés et d’intervenants du secteur communautaire ont pris part. C’est dans l’énoncé économique de l’automne qu’on a appris que le gouvernement proposait un financement pouvant atteindre 755 millions de dollars sur 10 ans, selon la comptabilité de caisse, afin d’établir le fonds de finance sociale. De plus, le gouvernement a proposé un financement de 50 millions de dollars sur deux ans consacré à une vérification de l’investissement et de la préparation destiné aux organismes à vocation sociale afin que celles-ci soient davantage en mesure de participer avec succès à la promotion de la finance sociale.
Le budget de 2019 réitère son engagement à l’égard du volet d’investissement et de préparation, et il fournit des détails supplémentaires sur le fonds de financement social. Un financement de 50 millions de dollars provenant du fonds de financement social est proposé pour la composante du fonds se rapportant à la croissance économique des Autochtones, et un minimum de 100 millions de dollars sera affecté à des projets qui favorisent une meilleure égalité entre les sexes.
Le financement sera géré par des gestionnaires professionnels de placement ayant de l’expertise dans l’établissement de rapports sur les impacts sociaux et une capacité reconnue à promouvoir la croissance inclusive et la diversité dans le domaine de la finance sociale.
Le budget de 2019 précise que le fonds sera géré, comme je l’ai dit, par des gestionnaires professionnels. Le gouvernement s’attend à ce que le fonds soit établi — un concours est déjà en cours pour choisir les directeurs du fonds — et mis en œuvre en 2020-2021. Par l’entremise d’Emploi et Développement social Canada, qui est le ministère le plus étroitement associé au fonds, le gouvernement du Canada mettra en place des dispositifs de contrôle appropriés pour les gestionnaires du fonds.
