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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre

SNC-Lavalin

9 avril 2019


L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) [ + ]

J’avais hâte de vous poser une question, monsieur. Avez-vous bien dit « shameless » O’Regan? Est-ce ce que vous venez de dire?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)

De tels propos seraient irrespectueux, et je ne le suis pas.

Le sénateur Smith [ + ]

Je le sais bien, mais j’ai eu l’impression que vous aviez dit cela. Vous avez peut-être commis un lapsus, parce que c’est ce que j’ai cru entendre.

Ma question s’adresse à vous, monsieur. Comme nous le savons, le 31 mars dernier, l’avocat du premier ministre a envoyé une lettre au chef de l’opposition, M. Andrew Scheer, le menaçant de poursuites pour des propos qu’il a tenus sur l’affaire SNC-Lavalin. Cette lettre laisse entendre un changement d’attitude de la part du premier ministre dans sa gestion du dossier jusqu’à maintenant. J’aimerais savoir si le leader du gouvernement partage le soudain intérêt du premier ministre pour un examen public de la tentative d’ingérence du gouvernement dans des poursuites criminelles.

Sénateur Harder, étant donné que le premier ministre est prêt à se soumettre à un examen complet des faits sous serment, pouvez-vous nous dire si votre opinion sur la réalisation d’une étude du dossier SNC-Lavalin par le Sénat a changé? Appuyez-vous maintenant la motion de notre collègue le sénateur Plett?

Non, je ne l’appuie pas.

Le sénateur Smith [ + ]

Voilà qui me rappelle les réponses par un oui ou par un non.

Si le premier ministre est prêt à se soumettre à un interrogatoire préalable dans le cadre des poursuites qu’il menace d’intenter, il n’a sûrement aucune objection à ce que les détails de cette affaire soient examinés publiquement par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.

Sénateur Harder, puisque, apparemment, le premier ministre est maintenant prêt à ce que l’on discute publiquement de cette affaire, pourquoi ne l’êtes-vous pas?

Sénateur, je le répète, l’affaire concernant les deux anciennes ministres, en particulier l’ex-ministre de la Justice et procureure générale, a été examinée à fond par le comité de l’autre endroit.

Comme je l’ai déjà dit plusieurs fois, le commissaire à l’éthique de l’autre endroit est saisi de l’affaire et prend toutes les mesures nécessaires, conformément à son pouvoir, pour effectuer l’enquête qui lui a été confiée.

Le sénateur saura également, puisque je l’ai dit plusieurs fois, que le premier ministre a fait appel à l’ancienne vice-première ministre et procureure générale pour qu’elle le conseille, d’ici le 30 juin, au sujet de la relation entre les ministres et le procureur général et leurs bureaux respectifs.

Honorables sénateurs, j’aimerais citer l’ancienne procureure générale. Dans son long mémoire au comité, accompagné d’un enregistrement vidéo, Mme Wilson-Raybould dit, à la page 19 :

[...] pour ma part, je ne crois pas avoir autre chose à offrir dans un processus officiel sur cette affaire.

Dans une entrevue à l’émission Power Play, diffusée jeudi dernier, l’ancienne ministre Philpott a déclaré :

[...] je crois que suffisamment de renseignements ont été rendus publics pour que les Canadiens constatent ce qui s’est passé et se fassent leur propre opinion.

Dans une autre entrevue, celle-ci accordée à Maclean’s et publiée jeudi dernier, on a posé la question suivante à Mme Philpott :

Avez-vous toujours le sentiment qu’il y a autre chose que les Canadiens doivent savoir?

Mme Philpott a répondu :

[...] en ce qui a trait à mes propos précédents, il est évident que, depuis, d’autres renseignements ont été rendus publics. L’élément le plus important est probablement le document de 43 pages présenté par l’ancienne procureure générale [...]

Il s’agissait de renseignements importants à divulguer. Y a‑t-il d’autres choses à dire? Selon les conversations que j’ai eues, je pourrais divulguer d’autres éléments d’information, d’autres parties de l’histoire. À ce stade-ci, j’estime qu’il n’y a aucun intérêt à faire tout un plat avec ces renseignements parce que, selon moi, les Canadiens disposent désormais d’assez d’information pour déterminer ce qui s’est passé.

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