PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'aide financière à Loblaws
11 avril 2019
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Lundi, la ministre McKenna a annoncé qu’un montant de 12 millions de dollars en fonds publics serait versé à Loblaws pour l’aider à moderniser les réfrigérateurs de ses épiceries. Selon le rapport financier annuel de 2018, l’entreprise a enregistré des gains nets de 800 millions pour cette seule année. La famille qui possède cette entreprise est sans aucun doute l’une des plus riches du pays; son avoir dépasse les 10 milliards de dollars. Loblaws avait certainement les moyens de faire ces changements sans l’aide des contribuables.
Sénateur Harder, je pense qu’on peut dire sans se tromper que de nombreux Canadiens sont contre la décision du gouvernement de donner leur argent à Loblaws. Que pouvez-vous dire à ces contribuables de la classe moyenne? Pourquoi le gouvernement actuel a-t-il tant de mal à faire preuve de discernement quand il prend des décisions pour eux?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Comme il le sait, le Sénat a approuvé dans des budgets antérieurs des mesures pour aider les entreprises à réduire leur empreinte carbone, y compris les entreprises commerciales. Les entreprises qui respectent les critères du programme y sont admissibles.
On me dit que la décision de Loblaws aura une incidence considérable pour ce qui est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et que les motifs de l’entreprise, la conformité avec la loi et la réglementation adoptées permettent à cette entreprise de participer à cette mesure.
J’ose espérer qu’en y pensant, l’honorable sénateur conviendra qu’il est bon pour le Canada d’offrir des incitatifs à l’adoption de sources d’énergie à plus faible intensité carbonique.
Je vous remercie de votre réponse. De prime abord, j’aurais tendance à dire qu’il est préférable de bloquer les égouts qui déversent des eaux usées dans les cours d’eau un peu partout au Canada plutôt que de donner de l’argent à une grande entreprise. Le gouvernement n’envoie peut-être pas le bon message en accordant cette subvention.
L’an dernier, Loblaws a été impliquée dans une affaire d’évasion fiscale à l’étranger, qui a été portée devant la Cour canadienne de l’impôt. Celle-ci a conclu que l’entreprise devait 367 millions de dollars en impôts et en pénalités. Sénateur, il faut faire preuve de jugement et établir des priorités.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que les Canadiens se rappellent que Loblaws a admis avoir participé à un stratagème de fixation du prix du pain, qui lui a permis de flouer ses clients pendant 14 ans.
Sénateur Harder, le gouvernement n’a-t-il pas des réserves à l’idée de verser des fonds publics à une entreprise qui a déjà fait preuve de si peu de respect à l’égard des familles de la classe moyenne et des contribuables?
Je remercie encore une fois le sénateur de sa question. En fait, comme le sénateur le sait déjà, Loblaws est une très grande entreprise qui a de très nombreuses interactions avec le gouvernement — pas toutes agréables pour Loblaws, je le précise — et qui est établie depuis longtemps au Canada. Force est de reconnaître sa contribution pour les travailleurs et la prospérité des localités où elle a des activités. J’ose espérer que nous ne nous en prendrons pas à toutes les entreprises qui profitent de programmes que le Parlement a adoptés pour accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
