PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le processus de nomination des juges
11 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au sénateur Harder. Lorsqu’une fuite s’est produite dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, le gouvernement fédéral a demandé à la GRC de faire enquête rapidement. Une fuite s’est produite également en ce qui a trait au processus de nomination des juges de la Cour suprême et cette fuite a discrédité le juge en chef Joyal, du Manitoba. Or, personne n’a parlé de la possibilité de mener une enquête dans cette affaire, même pas le ministre de la Justice.
Comment expliquez-vous le fait qu’il y ait deux poids, deux mesures au sein du gouvernement?
Encore une fois, je remercie l’honorable sénateur de sa question. Il sait que cette question a été soulevée dans les derniers jours et je vais lui donner la même réponse, soit que le ministre de la Justice a dit ce que le gouvernement du Canada pensait de cette affaire.
Effectivement, la semaine dernière, on vous a demandé si le gouvernement ferait enquête à la suite de cette fuite sur le processus de nomination des juges de la Cour suprême. On vous a également demandé si le gouvernement avait communiqué avec le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, au sujet de cette affaire. Vous avez répondu que vous alliez vous renseigner.
Pouvez-vous nous dire si vous l’avez fait? Dans l’affirmative, quelle réponse vous a-t-on donnée? Y a-t-il quelqu’un au sein du gouvernement qui se préoccupe suffisamment de cette grave fuite pour mener une enquête?
Je le répète, l’honorable sénateur sait que, lorsque cette question a été posée, j’ai entrepris différentes démarches, des démarches qui sont toujours en cours.
