PÉRIODE DES QUESTIONS — Les travaux du Sénat
Le projet de loi C-337--L'avancement des travaux législatifs
1 mai 2019
Honorables sénateurs, j’adresse ma question au représentant du gouvernement.
Sénateur Harder, un grand nombre d’entre nous avons entendu le whip de l’opposition promettre au sénateur Sinclair que le projet de loi C-262, qui porte sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, serait renvoyé au comité la semaine du 14 mai. Comme le whip de l’opposition a déclaré en cette assemblée être un homme de parole, nous pouvons tous nous fier à ce qu’il a dit pour qu’il en soit ainsi. Je n’ai pas entendu qu’une telle entente était intervenue pour le projet de loi C-337, qui porte sur la formation des juges en matière d’agressions sexuelles.
Sénateur Harder, la semaine dernière, en réponse à la question que je vous ai posée à ce sujet, vous avez indiqué être prêt à présenter une motion pour donner instruction au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, si le Sénat est d’accord, de réserver le temps nécessaire pour étudier ce projet de loi moyennant un accord de tous les partis et de tous les groupes. N’ayant rien entendu au sujet d’un accord, j’ai interrogé le président du comité, le facilitateur du groupe des sénateurs indépendants et le leader des libéraux indépendants et tous ont dit que, même s’ils seraient peut-être en faveur d’amendements au projet de loi, ils n’ont pas d’objection à appuyer une motion d’instruction du Sénat.
Sénateur Harder, une question se pose : si vous, le président du comité, le facilitateur du groupe des sénateurs indépendants et le leader libéral êtes tous d’accord, qui retient ce projet de loi qui vise une plus grande justice pour les victimes d’agression sexuelle?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Elle doit savoir que le dossier est entre les mains du comité. Il a déjà été saisi du projet de loi et doit établir l’échéancier à suivre pour son étude. Je ne vais pas m’avancer sur ce dont les leaders pourraient discuter ou non. J’ai non seulement encouragé l’étude de ce projet de loi dans les meilleurs délais, mais aussi exprimé mon appui et celui du gouvernement à l’égard de ce projet de loi. Je signale à tous mes honorables collègues que le comité en question est saisi d’un projet de loi d’initiative ministérielle et que nous avons tous convenu de l’échéancier de cette étude. Selon mon souvenir, la date prévue pour l’étape du rapport sur l’unique projet de loi à l’étude au comité devrait être le 17 mai, ce qui, je l’espère, nous laissera la marge de manœuvre nécessaire pour trouver un terrain d’entente qui conviendrait parfaitement à tous et qui permettrait d’étudier le projet de loi d’ici la fin du mois. Encore une fois, ce n’est que mon avis. Ce sera au comité de décider. J’espère qu’il pourra s’acquitter de cette tâche dans les meilleurs délais.
