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PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien

Le groupe d'experts chargé des médias

3 juin 2019


L’honorable Larry W. Smith (leader de l’opposition) [ + ]

Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur la présence du groupe Unifor au sein du groupe d’experts qui contribuera à déterminer quels organes d’information recevront une partie du fonds de renflouement des médias d’un demi-milliard de dollars d’argent public.

Depuis que le gouvernement a désigné Unifor comme membre du groupe, son parti-pris anti-conservateur ne cesse de croître ouvertement. Par exemple, dans un interview accordé la semaine dernière, on demandait à Jerry Dias, le président d’Unifor, s’il allait adoucir sa campagne contre les conservateurs et Andrew Scheer. Voici quelle a été sa réponse :

Je vais probablement la durcir. Il m’a vraiment irrité ces derniers jours.

Sénateur Harder, Unifor ne devrait pas faire partie d’un groupe que le gouvernement prétend juste et indépendant. Le gouvernement va-t-il envisager le retrait d’Unifor du groupe?

L’honorable Peter Harder (représentant du gouvernement au Sénat)

Je remercie l’honorable sénateur de sa question. C’est d’ailleurs la même qu’il a posée jeudi dernier. Je lui ferai donc la même réponse. Le gouvernement estime évidemment que les mesures que comporte le projet de loi d’exécution du budget — deux sont des mesures fiscales et l’une d’elles concerne le statut d’organisme de bienfaisance — sont importantes pour appuyer les journalistes et les médias du pays.

Étant donné qu’on a débattu et mis aux voix ces mesures, les honorables sénateurs savent qu’elles visent à atténuer les pressions que subit ce secteur. Le gouvernement a pris l’engagement d’avoir un groupe indépendant qui examinera le soutien accordé à un particulier ou à une organisation. Ce groupe est en train d’être mis sur pied en ce moment même.

Quant à la réponse à la question que vous avez posée, c’est non.

Le sénateur Smith [ + ]

Honorables sénateurs, il lui a fallu du temps pour le dire. C’est le plus long « non » que j’ai jamais reçu. J’ai mis mon veston dans le but de vous encourager.

Au cours d’une entrevue qu’il a donnée la semaine dernière, Jerry Dias d’Unifor a aussi dit ceci :

Notre organisation affichera ouvertement et avec transparence son mépris pour Andrew Scheer.

Sénateur Harder, en tant que représentant du gouvernement au Sénat, reconnaissez-vous qu’il s’agit d’une déclaration partiale? Comment votre gouvernement peut-il continuer à justifier la participation d’une organisation ouvertement partisane à un groupe d’experts soi-disant juste et impartial?

Honorables sénateurs, comme je l’ai déjà dit, selon le gouvernement, il est important que ces décisions soient prises par un groupe indépendant du gouvernement. C’est l’objectif qui est mis en œuvre.

Je ne suis pas surpris que le sénateur s’oppose à la représentation syndicale parce que c’est dans les habitudes du parti qu’il représente. Ce n’est pas l’opinion du gouvernement.

L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) [ + ]

Monsieur le leader du gouvernement, selon moi, ce qui importe, c’est la transparence et l’équité.

Honorables sénateurs, ma question porte sur le groupe d’aide aux médias. L’Association canadienne des journalistes, qui a été choisie par le gouvernement au nombre des membres du groupe, a soulevé un certain nombre de préoccupations au sujet de la transparence fondamentale du processus. Par exemple, l’association a indiqué que la majeure partie du processus s’est déroulé à huis clos. Elle a demandé à ce que le mandat, les procès-verbaux et l’ordre du jour du comité soient rendus publics. L’association a aussi demandé à ce que l’on publie en ligne la liste complète des organismes qui présentent une demande de financement, soulignant que, sans une telle liste, il serait impossible de savoir qui s’est vu refuser du financement par le comité.

Sénateur, la semaine dernière, vous nous avez dit que ce processus serait transparent. Les points soulevés par l’Association canadienne des journalistes montrent que ce n’est pas le cas. Pourquoi les Canadiens devraient-ils appuyer un processus partial et secret comme celui-là?

Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. Je le répète, le gouvernement est d’avis qu’un processus indépendant constitue un prérequis. C’est l’objectif. Je vais m’assurer que les préoccupations soulevées par l’honorable sénatrice sont portées à l’attention du ministre responsable.

La sénatrice Martin [ + ]

La semaine dernière, l’Association canadienne des journalistes a également déclaré qu’on lui avait dit qu’on demanderait aux journalistes du groupe de signer une entente de confidentialité. Monsieur le sénateur, pourquoi le gouvernement demanderait-il aux journalistes de signer une entente de confidentialité? N’est-ce pas totalement contraire à ce qu’il dit, c’est-à-dire que le processus est transparent?

Je ne peux pas expliquer une décision prise par un groupe indépendant. Toutefois, je peux dire que ces exigences existent pour de bonnes raisons, des questions de nature délicate pouvant être en cause sur les plans professionnel et commercial.

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