PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
L'évasion fiscale à l'étranger
4 juin 2019
Honorables sénateurs, aujourd’hui, ma question pour le leader du gouvernement porte sur l’évasion fiscale, un problème que j’ai soulevé précédemment pendant la période des questions.
La semaine dernière, Radio-Canada rapportait que l’Agence du revenu du Canada avait récemment conclu un règlement à l’amiable secret avec des clients de KPMG ayant pratiqué l’évasion fiscale en créant des sociétés fictives sur l’île de Man.
Il y a deux ans, la ministre du Revenu national a indiqué qu’on pourrait porter des accusations criminelles en lien avec ce stratagème d’évitement fiscal. Or, l’Agence du revenu du Canada aurait plutôt offert un règlement à l’amiable aux clients de KPMG, et on a dit aux Canadiens qu’il était impossible de fournir d’autres détails au sujet de ce règlement.
Monsieur le leader, est-ce un résultat acceptable pour le gouvernement, soit qu’on a conclu en secret un règlement avec des personnes impliquées dans un stratagème d’évasion fiscale et qu’on manque complètement de transparence à l’égard des contribuables canadiens respectueux des lois?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question et de l’intérêt continu qu’il porte à ce dossier, à l’instar d’autres sénateurs. Il sait sans doute que l’Agence du revenu du Canada, selon ce qu’on m’a dit, a effectué deux fois plus de vérifications en 3 ans qu’au cours des 10 dernières années, qu’elle a ouvert plus de 50 enquêtes criminelles sur l’évasion fiscale et que le financement que le gouvernement a prévu dans son budget, auquel, je le signale, l’honorable sénateur d’en face s’est opposé, s’élève à plus de 1 milliard de dollars pour accroître la capacité de lutte contre l’évasion fiscale.
Je vais prendre la question sur le reportage de Radio-Canada en délibéré, puis je reviendrai avec une réponse.
