PÉRIODE DES QUESTIONS — L’emploi, le développement de la main-d’œuvre et le travail
La politique en matière de droits d'auteur
5 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, le 3 juin 2019, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dévoilait son rapport final et ses 36 recommandations concernant la Loi sur le droit d’auteur. Le comité recommande notamment d’accroître le pouvoir de négociation des créateurs canadiens en leur accordant un droit de résiliation, tout en atténuant l’impact de ce droit sur l’exploitation commerciale des droits d’auteurs.
Ma question pour vous est la suivante : quand le gouvernement entend-il répondre au contenu de ce rapport, et à quel moment s’engagera-t-il à réviser la Loi sur le statut de l’artiste afin de favoriser l’amélioration des conditions socioéconomiques de nos artistes professionnels dans toutes les régions du Canada, dont le salaire médian est de 21 600 $, bien en dessous du salaire médian de l’ensemble de la population?
Je remercie le sénateur de sa question. Il a déjà soulevé la question du droit d’auteur quelques fois au Sénat. C’est parce que nous reconnaissons tous que le droit d’auteur est essentiel au secteur social de la création et aux écrivains ainsi qu’au bien-être des créateurs sur le marché canadien.
À ce jour, le gouvernement a augmenté le financement de la Commission du droit d’auteur du Canada de 30 p. 100 et il a lancé des réformes pour que les créateurs soient rémunérés équitablement et qu’ils puissent prospérer dans l’économie numérique. Comme l’a indiqué le sénateur, le comité vient de déposer son rapport à l’autre endroit. Le gouvernement lui en est évidemment reconnaissant et il examinera attentivement les recommandations formulées.
Pour le moment, je peux vous assurer que le gouvernement a mis en œuvre des mesures importantes pour moderniser la Commission du droit d’auteur. De plus, il a obtenu une exemption culturelle de la part des États-Unis. Nous disposons maintenant des outils pour protéger la culture sur le Web, ce qui est particulièrement important pour les créateurs, dans notre économie numérique.
