PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Les services de soutien offerts aux anciens combattants
6 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. En ce jour où nous commémorons et honorons le sacrifice et le courage des anciens combattants qui ont combattu, il y a 75 ans, sur les plages de Normandie, j’aimerais parler de nos anciens combattants de l’ère moderne.
Dans le cadre du nouveau régime de Pension à vie d’Anciens combattants Canada, les anciens combattants blessés inscrits dans le système après le 1er avril recevront moins d’argent que ceux qui y étaient déjà inscrits. Un rapport du directeur parlementaire du budget publié en février montre aussi que le nouveau régime désavantagerait certains anciens combattants ayant servi récemment.
Sénateur Harder, pourquoi le gouvernement ne traite-t-il pas nos anciens combattants sur un pied d’égalité et donne-t-il moins d’argent, en vertu du nouveau programme Pension pour la vie, à certains anciens combattants handicapés?
Je remercie le sénateur pour sa question. Avant d’y répondre, j’aimerais faire remarquer que nous sommes tous d’accord avec le sénateur et les autres sénateurs avant lui qui ont parlé des cérémonies de commémoration d’aujourd’hui. En soulignant la contribution apportée par nos anciens combattants, leur famille et leurs descendants, le Sénat est tout à fait dans son rôle.
J’ai regardé une partie de la cérémonie ce matin et je n’ai pu m’empêcher d’être touché par ces fauteuils roulants qui se dirigeaient vers la plage et par l’attention portée, à juste titre, à ceux qui ont survécu, dont bon nombre, d’ailleurs, étaient mineurs.
Concernant l’aide à donner aux anciens combattants aujourd’hui, tous les sénateurs seront d’accord avec moi pour dire qu’ils méritent une aide à la hauteur des services qu’ils ont rendus. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a effectué un certain nombre de réformes dans ce domaine, dont la réouverture de bureaux qui avaient été fermés afin que les services aux anciens combattants leur soient offerts directement et que les temps d’attente soient réduits. Le gouvernement avait pris des engagements en ce qui concerne le programme Pension à vie, et il s’y est tenu. Il continue, par ailleurs, à réfléchir à la manière d’offrir d’autres programmes à nos anciens combattants — par exemple un large éventail de services médicaux.
Tel est l’objectif visé, et c’est le même pour tous les sénateurs, je pense. Les budgets que le gouvernement a présentés au cours des quatre dernières années en tenaient compte, sans l’ombre d’un doute.
En janvier, le Globe and Mail rapportait que le ministère des Anciens Combattants n’avait pas suivi le processus de consultation habituel avant de présenter le programme Pension à vie. Entre autres, il n’y a pas eu de période de consultation publique après la publication du règlement dans la partie 2 de la Gazette du Canada, en août 2018. Le ministère a fait savoir au Globe and Mail qu’il ne peut dévoiler la raison exacte pour laquelle il n’y avait pas eu de publication préalable, parce qu’il s’agit d’une information confidentielle du Cabinet.
Le gouvernement a promis aux Canadiens d’être ouvert et transparent, mais il a très souvent rompu sa promesse.
Cela dit, le gouvernement sera-t-il transparent envers les anciens combattants et leur expliquera-t-il pourquoi il ne voulait pas entendre leur point de vue à ce sujet?
Je remercie le sénateur de sa question. Je la porterai à l’attention du ministre pour obtenir une réponse plus détaillée.
Je pense qu’il n’est pas inhabituel que certains types de consultations soient de nature confidentielle. Cette façon de faire n’empêche pas la transparence; elle garantit au contraire le sérieux des consultations.
