PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Le Programme de réunion des familles--Règlement à l'amiable
6 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader de gouvernement au Sénat et concerne le programme de réunion des familles.
Plus tôt cette année, des poursuites ont été intentées au nom de familles qui n’ont pas été en mesure de s’inscrire au moyen du processus d’inscription en ligne puisque celui-ci a atteint sa pleine capacité en quelques minutes seulement. Récemment, nous avons appris que le gouvernement fédéral a réglé ces poursuites derrière des portes closes en accordant à 70 familles le droit de parrainer des membres de leur famille pour les faire venir au Canada.
Monsieur le sénateur Harder, qu’est-ce qui fait croire au gouvernement qu’il est approprié de permettre la présentation de demande au sein du système d’immigration dans le cadre d’un règlement juridique? Le gouvernement s’engagera-t-il à ne plus se servir de règlements juridiques pour permettre de faire des demandes de résidence?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Évidemment, aucun gouvernement, y compris celui-ci, ne choisirait de s’opposer aux règlements judiciaires. Nous sommes un État de droit. Il serait donc étrange que le gouvernement ne tienne pas compte des directives des tribunaux.
Monsieur le sénateur Harder, pourriez-vous aussi vous renseigner et nous dire le nombre exact de personnes à qui le gouvernement fédéral a accordé une place permis de présenter une demande au programme dans le cadre d’un règlement extrajudiciaire?
Je vais me renseigner et je transmettrai la réponse avec plaisir au sénateur. Je tiens à souligner à tous les sénateurs que, au cours des quatre dernières années, même si le nombre de demandes n’a pas cessé d’augmenter, le délai d’attente a diminué pour tous les groupes concernés. Le travail des fonctionnaires du système d’immigration mérite d’être souligné — et, en particulier, les fonctionnaires du monde entier qui travaillent d’arrache-pied pour que le système d’immigration soit aussi efficace et structuré que possible et protège les intérêts du Canada.
