PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
L'oléoduc Trans Mountain
10 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Il y a un peu plus d’un an, en mai 2018, alors que le ministre des Finances annonçait que le gouvernement allait dépenser 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables pour acheter le pipeline Trans Mountain à Kinder Morgan, aucun plan n’a été présenté pour donner suite au projet d’expansion. À ce moment-là, le ministre Morneau avait affirmé aux Canadiens que les travaux liés à ce projet étaient déjà prévus pour la saison de la construction de 2018.
Comme on le sait, les travaux n’ont pas commencé sur-le-champ, puis, environ trois mois plus tard, la Cour d’appel fédérale a annulé l’approbation du projet d’expansion.
Sénateur Harder, on nous annonce que le ministre Morneau va prendre la parole à Calgary le lendemain du jour où le gouvernement fera connaître sa décision dans le dossier Trans Mountain. Lorsque le projet sera autorisé, la semaine prochaine, le ministre Morneau va-t-il également présenter un plan viable et crédible pour que les travaux commencent immédiatement?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je remercie également le leader suppléant des libéraux au Sénat de l’aide qu’il m’a apportée pour ma réponse.
Le sénateur se rappellera qu’au moment où la date limite a été reportée au 18 juin, le gouvernement s’est engagé à annoncer sa décision dans les plus brefs délais, avant cette échéance. Je suis persuadé que c’est exactement ce qui se produira.
C’est une réponse un peu plus longue que « oui ». Je vous en remercie.
Plus tôt cette année, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport sur l’achat du pipeline Trans Mountain par le gouvernement, et on y lit ceci :
[...] si l’échéancier du projet accusait un retard d’un an, la valeur du PARTM serait amputée de 693 millions de dollars. De même, si les coûts de construction augmentaient de 10 %, sa valeur serait réduite de 453 millions de dollars.
Sénateur Harder, nous savons que le projet est déjà en retard. Une fois que l’approbation sera donnée, la semaine prochaine, le gouvernement indiquera-t-il la date à laquelle il prévoit mettre le pipeline en service?
Je remercie le sénateur de sa question. Je ne peux pas prédire ce que le gouvernement annoncera la semaine prochaine. Je me permets de rappeler au sénateur l’engagement qu’il a pris à faire en sorte que le projet soit réalisé. Non seulement le gouvernement a acheté le pipeline au nom de la population canadienne, mais il a aussi pris toutes les mesures nécessaires pour faire progresser le projet le plus rapidement possible. Comme le sénateur l’a indiqué dans sa question, il est vrai que la Cour d’appel fédérale a donné des directives. Le gouvernement les respecte, mais il est déterminé à construire et à terminer cette importante infrastructure.
