PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
La taxe sur le carbone
10 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat.
En fin de semaine, l’Agence du revenu du Canada a révélé que le remboursement moyen accordé dans le cadre du régime de taxe sur le carbone du premier ministre est inférieur de près du tiers de ce que le gouvernement avait promis. Par exemple, en Ontario, le gouvernement avait dit que le remboursement moyen serait de 307 $. Au 3 juin, le remboursement moyen était plutôt de 203 $.
Nous avons appris récemment que la campagne de sensibilisation du gouvernement à la taxe sur le carbone a coûté environ 3,4 millions de dollars aux contribuables. De plus, le directeur parlementaire du budget a découvert que, d’ici la fin de l’exercice 2021-2022, l’administration de la taxe sur le carbone coûtera 174,5 millions de dollars aux contribuables.
Sénateur, certains grands pollueurs industriels ont obtenu une exemption spéciale de la taxe sur le carbone, tandis que les familles sont obligées de la payer et que le montant du remboursement est inférieur à ce qu’on leur avait promis. Comment peut-on parler d’équité fiscale?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question. En instaurant une tarification de la pollution, le Parlement du Canada a mis en place un système qui respecte le plan des provinces si ce dernier respecte le cadre national. Le gouvernement signale aussi que le remboursement de la taxe qui a été envisagé peut être réclamé à partir de maintenant et qu’un certain nombre de Canadiens en ont fait la demande et l’ont obtenu.
En ce qui concerne la répartition des remboursements par province, je vais m’informer et vous reviendrai avec une réponse.
Dans l’ensemble du Canada, je pense que les remboursements sont moins élevés. La situation n’est pas ce qui avait été annoncé. Comme je l’ai déjà mentionné, la taxe sur le carbone et la capacité insuffisante des pipelines ont fait grimper le prix de l’essence partout au Canada, y compris dans ma province, la Colombie-Britannique. Récemment, lorsque le nouveau gouvernement provincial de l’Alberta a aboli sa taxe sur le carbone, le prix de l’essence a baissé.
Monsieur le sénateur, le gouvernement admet-il que la taxe sur le carbone et les remboursements moins élevés que prévu nuisent aux familles et aux petites entreprises canadiennes qui ont déjà de la difficulté à joindre les deux bouts?
Je remercie la sénatrice de sa question. C’est la question qu’elle a posée la semaine dernière, à laquelle j’ai répondu en rappelant à la sénatrice que le prix de l’essence au pays dépend d’un certain nombre de facteurs. En effet, le prix de l’essence est déterminé non seulement par des mesures du gouvernement du Canada en matière de taxes prélevées sur l’essence, mais aussi par des politiques provinciales et publiques mises en place par les autres ordres de gouvernement.
La volatilité du prix de l’essence est une réalité qu’ont connue différents gouvernements successifs. À mon avis, il serait plutôt malvenu de laisser entendre que l’absence d’un pipeline — dont la construction tarde depuis des décennies — a contribué à la flambée du prix de l’essence en Colombie-Britannique.
