PÉRIODE DES QUESTIONS — La défense nationale
L'opération Honneur
12 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Récemment, l’Université Dalhousie a réalisée une étude qui porte sur la façon dont le système de justice militaire du Canada traite les cas d’agression sexuelle. L’étude a révélé que, depuis 2015, lorsque les Forces armées canadiennes ont lancé l’opération Honneur, seulement un soldat a été reconnu coupable par un juge militaire d’avoir agressé sexuellement une femme membre des forces armées.
L’étude a aussi examiné le taux d’acquittement pour les accusations d’agression sexuelle dans le système de justice militaire par rapport à celui des personnes traduites en justice dans les tribunaux civils. Elle a révélé que, depuis 2015, 9 procès pour agression sexuelle sur 14, dans le système de justice militaire, se sont soldés par un verdict d’acquittement à l’égard de tous les chefs d’accusation — soit un taux d’acquittement de 64 p. 100.
Au cours de la même période, le taux d’acquittement pour ces accusations dans les tribunaux civils n’est que de 5 p. 100. Monsieur le leader, quelle est la réponse du gouvernement aux conclusions de ce rapport? Que révèlent ces statistiques aux Canadiens au sujet de la réussite de l’opération Honneur?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Compte tenu des observations que le ministre responsable, soit le chef des forces armées, a faites, le sénateur sait sans doute que ces résultats sont troublants et qu’il reste certainement du travail à faire. Les officiers supérieurs des forces armées se sont de nouveau engagés à améliorer la situation et à gérer ces cas plus efficacement qu’on ne l’a fait jusqu’à maintenant, selon le rapport.
Je signale également que le Sénat peut aussi faire quelque chose, à savoir adopter le projet de loi C-77 pour veiller à ce que, au sein des forces armées, les victimes de discrimination, d’agression ou d’autre chose, ou les personnes qui font l’objet de poursuites, obtiennent des droits équivalents à ceux accordés au personnel non militaire.
Monsieur le leader, comme vous le savez, le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense s’est penché récemment sur les cas de harcèlement et de violence sexuels au sein des Forces armées canadiennes. Le comité a fait un certain nombre de recommandations au gouvernement. Il recommande notamment qu’il y ait une meilleure reddition de comptes et une surveillance accrue des engagements pris envers les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes, dans le cadre de l’opération Honneur.
Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire si le ministre de la Défense nationale et le chef d’état-major de la Défense sont au courant des recommandations de notre comité sénatorial? Si c’est le cas, comment ont-il réagi à nos recommandations?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Je peux confirmer que le ministre et les officiers supérieurs sont bien au courant et qu’il examinent le rapport, car il fournit de précieuses recommandations au gouvernement. Ils présenteront, en temps opportun, une réponse plus officielle aux recommandations fournies par le Sénat.
