PÉRIODE DES QUESTIONS — Le revenu national
L'évasion fiscale à l'étranger
13 juin 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et fait suite aux questions que j’ai posées la semaine dernière au sujet de l’évasion fiscale et d’une entente hors cour secrète conclue entre l’Agence du revenu du Canada et des clients de KPMG qui cachaient leur argent sur l’île de Man. Plus tôt cette semaine, des fonctionnaires de l’agence ont comparu au Comité des finances de l’autre endroit. On leur a posé des questions sur cette affaire et sur l’absence générale d’information sur les raisons qui ont motivé cette entente. Les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada ont dit qu’ils voulaient augmenter la transparence des cas comme celui-là, mais ils n’ont pas fourni de précisions sur la façon dont ils y parviendraient.
Monsieur le leader, pourriez-vous vous informer et nous dire comment l’Agence du revenu du Canada modifiera ses processus sur l’évasion fiscale et ceux entourant la conclusion d’ententes comme celle-ci afin d’offrir un plus grand degré de transparence aux contribuables canadiens?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Il saura que le ministre a donné des directives à l’Agence du revenu du Canada afin que ces processus soient plus transparents. À la demande du sénateur, je me renseignerai et je ferai rapport de mes trouvailles au Sénat.
Je vous remercie de bien vouloir vous renseigner, monsieur le leader.
L’automne dernier, le vérificateur général a publié un rapport sur la question de l’évasion fiscale. On peut y lire ce qui suit :
Nous avons constaté que l’Agence du revenu du Canada n’avait pas appliqué de manière uniforme les règles de l’impôt sur le revenu lors de la vérification ou de l’examen du dossier des contribuables, même si la Charte des droits du contribuable donne à tous les contribuables le droit à un traitement uniforme de la loi.
Le rapport du vérificateur général indique qu’à bien des égards, l’ARC n’accorde pas aux contribuables ordinaires la même considération qu’à ceux qui ont des comptes à l’étranger.
Monsieur le leader, votre gouvernement craint-il qu’il y ait apparence d’un système de deux poids, deux mesures?
Je remercie l’honorable sénateur de sa question. Elle me donne l’occasion de rappeler que je considère moi aussi que tous les contribuables canadiens doivent être traités de façon juste et équitable. C’est pourquoi la ministre a demandé à l’ARC une plus grande transparence relativement aux règlements par rapport aux comptes à l’étranger. J’ose espérer qu’en faisant preuve de transparence, nous arriverons à résoudre cette situation.
