PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires autochtones et du Nord
Le cadre législatif relatif aux services de police des Premières Nations
10 décembre 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, dans le discours du Trône, j’ai été heureuse de constater les engagements fermes pris par le gouvernement pour favoriser la réconciliation avec les Autochtones. Il convient avant tout de signaler que le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones d’ici la fin de l’année 2020 et à poursuivre le travail en vue de mettre en application les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et les Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, s’est adressée à l’assemblée spéciale des chefs de l’Assemblée des Premières Nations la semaine dernière. Elle a déclaré qu’un plan d’action en réponse à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées serait présenté en juin prochain.
L’appel à la justice no 5.4 demande aux gouvernements de transformer les services de police autochtones. Plus précisément, il demande aux gouvernements de faire en sorte que les services de police des Premières Nations deviennent un exercice d’autonomie gouvernementale et d’autodétermination.
Dans son dernier programme électoral, le Parti libéral du Canada s’est engagé à élaborer conjointement un cadre législatif régissant les services de police des Premières Nations qui reconnaîtra qu’il s’agit de services essentiels. Bien qu’il n’ait pas été expressément question du programme du Parti libéral dans le discours du Trône de la semaine dernière, l’engagement de mettre en œuvre les Appels à la justice de l’enquête a été mentionné. Comme l’enquête nationale l’a souligné, il est essentiel que les Premières Nations aient leurs propres services de police pour mettre un terme à la tragédie des femmes et des filles autochtones portées disparues ou assassinées.
Ma question, sénateur Harder, est la suivante : bien que cela n’ait pas été expressément mentionné dans le discours du Trône, pouvez-vous confirmer que le gouvernement est résolu à élaborer conjointement un cadre législatif qui régira les services de police des Premières Nations, tout en tenant compte des paramètres particuliers et des Appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question et de la vigilance dont elle a fait preuve en soulevant les questions de la réforme des services aux Premières Nations et de la réconciliation avec les Autochtones.
Comme l’honorable sénatrice l’a mentionné, le discours du Trône contient de grands engagements à l’égard de la priorité du gouvernement. Par ailleurs, je m’attends à ce que les lettres de mandat des ministres soient rendues publiques dans les prochains jours, ce qui permettra de préciser davantage les attentes du gouvernement à l’égard du Cabinet. Ces documents nous éclaireront certainement concernant le calendrier de réalisation des engagements que le gouvernement a pris lors de la dernière campagne électorale.
