PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique et la protection civile
La désignation du Corps des Gardiens de la révolution islamique comme entité terroriste
11 décembre 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Au milieu de la plus récente vague de manifestations de masse en Iran, le Corps des Gardiens de la révolution islamique a publié une déclaration où il prévient qu’il prendra des mesures déterminantes et radicales contre les manifestants, et des centaines de personnes ont été tuées ces dernières semaines. Il y a 18 mois, en juin 2018, une motion adoptée à l’autre endroit a demandé au gouvernement d’inscrire sur-le-champ le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada. Comme nous le savons tous, cela ne s’est pas produit.
Sénateur Harder, pouvez-vous nous dire si le nouveau ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, l’honorable Bill Blair, qui a voté pour la motion adoptée à l’autre endroit en 2018, respectera cette dernière? Quand le gouvernement du Canada inscrira-t-il le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel?
Je remercie de nouveau l’honorable sénateur de sa question.
Je tiens à répéter, comme je l’ai fait à maintes reprises dans cette enceinte lors de la dernière législature, que le gouvernement est fermement résolu à demander des comptes à l’Iran pour les violations des droits de la personne et des droits démocratiques qu’il commet à l’endroit de sa population. C’est pourquoi, le mois dernier, le Canada a présenté une résolution aux Nations unies pour exhorter l’Iran à respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Le gouvernement du Canada est totalement contre le fait que l’Iran soutienne des organisations terroristes. Il s’oppose aussi fermement à ses menaces contre Israël, à son programme de missiles balistiques et à son appui au régime Assad. Le gouvernement va continuer de défendre les droits de la personne et de tenir l’Iran responsable de ses actes. Le gouvernement continuera également de sanctionner l’Iran, notamment au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales du Canada. La Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique figure sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel du Canada.
Le gouvernement du Canada est contre le fait que l’Iran soutienne des organisations terroristes. Il s’oppose aussi à ses menaces contre Israël, à son programme de missiles balistiques et aux violations des droits de la personne, et il n’a pas l’intention de changer de position à cet égard.
Monsieur le sénateur Harder, en février, vous nous avez dit que le « gouvernement étudi[ait] ses options » et qu’il continuait « de surveiller la situation et d’évaluer s’il [était] juste de prendre une telle mesure et à quel moment il serait approprié de le faire ». Est-ce toujours la position du gouvernement? Aussi, pourriez-vous nous dire si des mesures ont été prises pour inscrire la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes?
Je vais me faire un plaisir de vous revenir là-dessus. Toutefois, je tiens à rappeler que l’approche du Canada à l’égard de la situation en Iran va au-delà de cette simple mesure. Elle comprend aussi le rôle structurant qu’a joué le Canada aux Nations unies le mois dernier relativement à une déclaration sur la violence que fait subir l’Iran à sa population et le droit démocratique des Iraniens à exprimer leurs opinions.
