PÉRIODE DES QUESTIONS — La famille, les enfants et le développement social
La protection des aînés
11 décembre 2019
Honorables sénateurs, ma question s’adresse aussi au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur les droits des aînés, qui figurent parmi les membres les plus vulnérables de la société.
Les autorités sanitaires de la Colombie-Britannique ont décidé récemment d’imposer la présence d’administrateurs de l’extérieur dans trois résidences pour personnes âgées de l’île de Vancouver. Elles ont pris cette décision à la suite d’inquiétudes concernant la négligence de pensionnaires, dont le traitement inadéquat de blessures et des retards dans l’administration de médicaments.
Ces résidences ont été vendues à l’Anbang Insurance Group en 2017. Établie à Pékin, cette société a été saisie par le gouvernement chinois en février 2018.
Sénateur Harder, en juin 2017, vous avez dit que le gouvernement pensait que cette transaction était appropriée et qu’il maintenait sa décision d’approuver la vente des résidences aux termes de la Loi sur Investissement Canada.
Compte tenu des révélations récentes sur le traitement inadéquat des aînés hébergés dans ces résidences, le gouvernement pense-t-il encore qu’il s’agissait d’une transaction appropriée?
Je remercie l’honorable sénatrice de sa question.
Le régime de surveillance des établissements de ce genre s’applique aux résidences en question. Les propriétaires et les exploitants de ces établissements sont tenus de se conformer aux lois canadiennes. Le gouvernement du Canada croit qu’il est important que les mécanismes de surveillance et les cadres juridiques qui régissent ces complexes soient respectés, peu importe l’identité des propriétaires.
Au sujet des allégations de négligence dans des résidences pour personnes âgées, le porte-parole du ministre Bains a déclaré récemment au Globe and Mail que le gouvernement fédéral ferait le suivi nécessaire afin de s’assurer que les engagements relatifs au nombre d’emplois et d’installations ont été tenus. Il me semble que c’est le moins que puissent faire le ministre et son ministère, avec tout ce que nous avons appris depuis quelques mois.
Je parle aussi en mon nom personnel. Ma mère est dans une résidence et l’administration de ce type d’habitation est très complexe. Les gens font tout leur possible, mais à la lumière des faits et des événements découverts depuis peu, j’aimerais que vous nous disiez ce que le gouvernement entend faire de plus pour véritablement assumer la responsabilité de la décision qu’il a prise il y a à peine deux ans d’approuver la transaction en cause et pour prouver que les droits des aînés de la Colombie-Britannique constituent vraiment une priorité à ses yeux.
Je transmettrai avec plaisir les préoccupations de l’honorable sénatrice directement au ministre concerné, mais je peux lui assurer, à elle et à tous ses collègues, que les obligations en vigueur, qu’elles soient du ressort des autorités fédérales, provinciales ou municipales, doivent être observées de tous, quelle que soit la structure de propriété.
