PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
9 avril 2019
Honorables sénateurs, ma question d’adresse au leader du gouvernement au Sénat.
Sénateur Harder, au cours du mois de mars, en répondant à des questions lors de la période des questions au Sénat, vous avez indiqué à quelques reprises — la première fois, le 20 mars, et la deuxième fois, le 21 mars — que c’était le premier ministre Justin Trudeau qui, à la Chambre des communes, a soumis la question du scandale de SNC-Lavalin au commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Bien entendu, cette affirmation est fausse. Nous savons tous que ce sont deux députés — Charlie Angus et Nathan Cullen — qui ont soumis au commissaire la question de l’ingérence politique dans le processus pénal, qu’on appelle le scandale de SNC-Lavalin.
Voulez-vous profiter de l’occasion, monsieur le leader du gouvernement, pour rétablir les faits dans cette enceinte et confirmer que ce n’est pas le premier ministre Justin Trudeau qui a demandé une enquête du commissaire à l’éthique?
Absolument. À mon avis, ce qui est extrêmement important et que je continuerai à souligner, c’est que le premier ministre s’est engagé, à l’instar du gouvernement, à coopérer pleinement avec le commissaire à l’éthique.
Eh bien, il est bon de voir que le premier ministre s’est engagé à respecter le processus clair et transparent du commissaire à l’éthique parce que, dès que les libéraux ont commencé à entendre des témoignages qu’ils n’aimaient pas au Comité de la justice, ils ont mis fin à son étude.
Sénateur Harder, à notre connaissance, l’enquête à huis clos du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique concernant le scandale SNC-Lavalin est l’une des seules enquêtes dont votre gouvernement fait actuellement l’objet. Le problème, c’est que le commissaire est en congé de maladie. Grâce à l’article de Tom Korski dans le Blacklock’s Reporter, nous savons maintenant que la directrice des enquêtes par intérim n’est nulle autre que la belle‑sœur du ministre libéral Dominic LeBlanc — le même Dominic LeBlanc, chers collègues, qui a été reconnu coupable d’avoir enfreint le code lorsqu’il a octroyé l’an dernier un contrat à un autre membre de sa famille. Eh bien, je suppose que c’est bon d’être un membre de cette famille. C’est une piètre consolation, chers collègues.
Sénateur Harder, comment les Canadiens peuvent-ils prendre cette enquête au sérieux? À vrai dire, à ce stade-ci, comment peuvent-ils prendre le gouvernement au sérieux?
Je tiens à assurer à tous les sénateurs que le gouvernement respecte pleinement l’indépendance des mandataires du Parlement. Comme l’honorable sénateur le sait, ce sont des mandataires indépendants. Leurs bureaux sont eux-mêmes indépendants. Toutes les questions concernant les employés du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique doivent être adressées au commissariat. Le commissariat a lui-même répondu publiquement à ces questions :
Le commissariat peut confirmer qu’un conflit d’intérêts potentiel a été repéré en 2013 entre Martine Richard, l’avocate générale principale du commissariat, et l’honorable Dominic LeBlanc. À ce moment-là, des mesures appropriées ont été mises en place pour prévenir la participation de Mme Richard à tout dossier lié au ministre Leblanc.
Je pense qu’il est important pour nous, de ce côté-ci du Sénat, de respecter l’indépendance et l’intégrité avec lesquelles les mandataires du Parlement font leur travail et engagent leurs employés.
