PÉRIODE DES QUESTIONS — Le cabinet du premier ministre
Les nominations au Sénat
16 juin 2021
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Sénateur Gold, je pense que nous pouvons tous deux convenir que le respect de la voix et de la volonté des citoyens est au cœur du bon fonctionnement de la démocratie. Le gouvernement de l’Alberta a récemment rétabli sa loi sur les élections au Sénat. Ce processus électoral a choisi des Albertains qui ont servi l’institution avec distinction, comme le sénateur Brown et la sénatrice Unger, ou qui la servent toujours, comme le sénateur Black et le sénateur Tannas. Le gouvernement de l’Alberta a maintenant demandé au premier ministre Trudeau de respecter le processus démocratique et de nommer les sénateurs albertains qui seront choisis par la population de la province lors des élections prévues le 18 octobre.
Ma question est simple, sénateur Gold : le gouvernement continuera-t-il à nommer des sénateurs recommandés par des amis et des donateurs du Parti libéral et approuvés par des comités constitués par Justin Trudeau ou s’engagera-t-il à nommer des sénateurs élus démocratiquement par les Albertains?
Je vous remercie de votre question. Cependant, je n’accepte pas la description que vous avez faite du processus de nomination des sénateurs par l’actuel gouvernement, et je n’en dirai pas plus. Le gouvernement est déterminé à respecter son engagement de créer un Sénat plus efficace, plus indépendant et moins partisan. Pour ce faire, il s’en tient au processus qu’il a établi et mis en œuvre pour nommer les sénateurs en fonction du mérite, soit de façon plus ouverte et transparente que jamais auparavant.
Monsieur le leader du gouvernement, que vous acceptiez ou non la prémisse de ma question, il n’en demeure pas moins que le processus de nomination des sénateurs est demeuré le même qu’avant. Le premier ministre en a décidé ainsi. La seule différence, évidemment, c’est que le gouvernement précédent, dirigé par le premier ministre Harper, avait respecté le choix de l’Alberta d’élire les sénateurs qui la représente. C’est peut-être pour cette raison qu’à la première occasion, lorsque le gouvernement actuel devait nommer un sénateur de l’Alberta dûment élu, il ne l’a pas fait. M. Trudeau ne pouvait simplement pas laisser passer une autre occasion de pénaliser les Albertains.
Le gouvernement a-t-il l’intention de s’en tenir au statu quo pour ce qui est de la nomination des sénateurs, ou peut-il s’engager à respecter le processus démocratique en tenant compte des sénateurs nommés par les Albertains, ce qui respecterait également l’objectif de nos prédécesseurs d’assurer une représentation régionale qui fait souvent et malheureusement défaut à l’autre endroit ?
L’actuel gouvernement est déterminé à continuer à nommer les sénateurs selon le même processus ouvert et transparent axé sur le mérite qu’il suit depuis son arrivée au pouvoir.
