PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Huawei--La technologie 5G
7 décembre 2021
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat, le sénateur Gold, et porte sur l’examen que mène actuellement le gouvernement Trudeau concernant la participation de Huawei au réseau 5G du Canada. Le gouvernement promet une décision depuis aussi loin que septembre 2019. En fait, à l’époque, il avait promis qu’il rendrait sa décision avant les élections de 2019. Nous voilà maintenant deux élections plus tard et, malheureusement, nous n’avons toujours pas de réponse à cette question.
Récemment, Bell et Telus ont demandé une indemnisation au gouvernement pour le matériel de Huawei qu’ils pourraient être tenus de retirer de leur réseau. Selon un article récent du National Post, le gouvernement soutient essentiellement qu’il est un peu trop tôt encore pour qu’il puisse parler d’indemnisation. Une fois de plus, cela montre que le gouvernement ne s’occupe manifestement pas des dossiers importants qui concernent la sécurité.
Étant donné la prise de mesures catégoriques par les autres pays du Groupe des cinq à cet égard, le comportement de la Chine envers les deux Michael, le génocide perpétré contre les Ouïghours et ce qui se passe à Hong Kong, quand le gouvernement Trudeau prendra-t-il une décision nette et sans équivoque concernant la participation de Huawei au réseau 5G du Canada? Pourquoi est-ce si long?
Le gouvernement a toujours la ferme intention de veiller à ce que l’infrastructure et les réseaux canadiens soient sûrs et sécurisés et qu’ils ne compromettent pas la sécurité nationale. L’examen des technologies existantes, de la technologie 5G et des enjeux connexes en matière de sécurité se poursuit. Dans cet important dossier, le gouvernement du Canada travaille de concert avec Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère de la Défense nationale, le Service canadien du renseignement de sécurité, Affaires mondiales et Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le Canada tient également compte des importants conseils donnés par ses alliés.
Je mentionne qu’on m’a informé que le premier ministre allait communiquer la décision au sujet de Huawei dans les semaines à venir.
Sénateur Gold, espérons que ce soit bien le cas, parce nous attendons depuis des années et on nous répond maintenant que la décision sera connue dans les semaines à venir. Bien sûr, sénateur Gold, Bell et Telus sont deux des plus importantes entreprises de télécommunications au Canada. Les revenus d’exploitation de Bell se chiffraient à 22,8 milliards de dollars en 2020 et ceux de Telus, à 15,5 milliards de dollars. Tout le monde est au courant que les Canadiens paient toujours des montants extraordinairement faramineux — les plus élevés dans le monde — pour l’accès aux services cellulaires.
Sénateur Gold, des promesses avaient-elles été faites à ces entreprises pour qu’elles arrivent à la conclusion qu’il était judicieux de faire l’acquisition de matériel de Huawei, et votre gouvernement s’engage-t-il à ne pas engager de deniers publics et à refuser toute demande de compensation de ces entreprises si on exige qu’elles désinstallent le matériel de Huawei?
Je ne suis pas au courant des discussions qui pourraient avoir lieu et je ne suis donc pas en mesure de répondre à la première partie de votre question. Je ne suis pas en mesure non plus de parler au nom du gouvernement en ce qui concerne la deuxième partie de votre question. Le gouvernement fera des annonces lorsqu’il sera prêt à le faire.
