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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères

Les droits de la personne en Türkiye

26 avril 2023


Monsieur le leader du gouvernement, ce n’est pas contre la décision du Président que nous en avons; ce qui nous tracasse, c’est que le gouvernement aime tordre les règles pour les rendre conformes à ses visées politiques. Prenez-vous une carte de membre du Parti libéral et vous pourrez proposer la fixation de délai et vous pourrez être le leader qui est mentionné dans la Constitution. La vie continue, et il n’est pas nécessaire que l’on débatte de quoi que ce soit.

Ma question s’adresse au leader du gouvernement, un gouvernement qui se trouve à être libéral, mais je digresse. La semaine dernière, j’ai expliqué au Sénat à quel point la situation des droits de la personne en Türkiye m’inquiète. Je pense par exemple à l’enlèvement, à la torture et à l’incarcération de huit Canadiens par des agents du régime. Les familles Kaçmaz et Acar, que j’ai eu l’occasion de rencontrer personnellement le mois dernier, ont prié Affaires mondiales Canada de demander au gouvernement de prendre des sanctions ciblées contre 12 fonctionnaires turcs derrière les violations éhontées des droits de la personne dont elles ont été l’objet et dont a été victime leur ami Gökhan Açikkollu, qui a été torturé à mort dans une prison turque à peu près au même moment. Sénateur Gold, pouvez-vous confirmer au Sénat que le gouvernement a l’intention de prendre des sanctions ciblées contre ces 12 fonctionnaires turcs, et, si la réponse est non, nous expliquer pourquoi pas?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Je vous remercie de revenir sur ce sujet, sénateur. Il s’agit d’un dossier aussi grave que tragique, mais j’ignore les intentions du gouvernement concernant d’éventuelles sanctions. Je vais me renseigner et faire de mon mieux pour obtenir une réponse.

Merci, monsieur le leader du gouvernement, j’en vous en saurai gré. Les familles Kaçmaz et Acar ont déjà présenté le cas il y a plusieurs semaines à Affaires mondiales Canada. J’estime que ces Canadiens d’origine turque méritent une réponse à leur demande. Le Canada a une obligation à cet égard.

En dépit des belles paroles de l’actuel gouvernement en ce qui concerne les droits de la personne, le Canada n’est pas intervenu dans de très nombreux cas, et cette inaction illustre un problème plus vaste lié à nos régimes de sanctions. Ces régimes sont appliqués au petit bonheur et, à mon avis, de façon ouvertement politisée.

Le régime Erdogan commet des violations graves et fréquentes des droits de la personne depuis de nombreuses années. Depuis 2016, ce régime a détenu plus de 300 000 personnes. Certains détenus ont été torturés et violés et des centaines sont morts. Les plus récentes données du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés révèlent que 1,3 million de personnes ont été déplacées de force de Türkiye et que plus de 4 000 de ces réfugiés vivent ici même au Canada, grâce à Dieu. Or, le gouvernement du Canada n’a pas inscrit le nom d’un seul haut fonctionnaire turc sur la liste officielle de sanctions. Quand votre gouvernement fera-t-il ce qui s’impose et commencera-t-il à appliquer les sanctions qu’il a prévues pour protéger les droits de la personne de Canadiens d’origine turque?

Le sénateur Gold [ + ]

Je vous remercie de la question. Je ne sais pas où en est l’examen de ces questions. Le gouvernement a eu recours à plusieurs occasions au régime de sanctions qui a été mis en place comme vous le savez déjà et comme je l’ai indiqué lors de périodes de questions antérieures. L’application des sanctions se fonde sur la participation de diverses instances, notamment les organismes de sécurité. Je vais me renseigner, monsieur le sénateur, et je tenterai d’obtenir une réponse dans les meilleurs délais.

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