PÉRIODE DES QUESTIONS — Transports et communications
Les travaux du comité
10 mai 2023
Ma question s’adresse au président du Comité des transports et des communications.
Sénateur Housakos, le comité a déjà examiné la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes et je crois savoir que vous étudiez des modifications à cette déclaration dans le cadre de l’étude préalable du projet de loi d’exécution du budget. J’aimerais vous poser une question concernant un grave problème qui touche le Nord. Essentiellement, il y a deux semaines, le ministre des Transports a accepté de modifier des conditions établies lors de la fusion entre Canadian North et First Air, ce qui leur permettra, notamment, d’augmenter de 25 % par année les tarifs des vols pour le transport de passagers et de marchandises et de réduire à un vol par semaine la desserte entre certaines villes. Dans son étude, le comité tiendra-t-il compte de la situation dans le Nord et vérifiera‑t‑il la conformité de ces modifications avec les principes qui sous-tendent la déclaration des droits des passagers des lignes aériennes?
Je vous remercie de votre question, sénateur Patterson, ainsi que de l’intérêt que vous portez aux régions nordiques et rurales de notre pays.
Nous n’avons pas encore commencé notre étude de la mesure législative sur les droits des passagers qui, bien sûr, figure dans le projet de loi omnibus dont le Sénat est saisi. Nous avons programmé quelques réunions. Nous avons déjà invité des fonctionnaires du ministère et nous avons invité le ministre, un ancien cadre de l’industrie du transport aérien et un défenseur des droits des passagers.
Vous avez raison. Notre comité s’est effectivement penché sur cette question il y a quelques mois. Comme nous le savons tous, l’industrie aérienne et le secteur de l’aviation comptent parmi les nombreuses choses qui ne tournent pas rond au Canada. C’est un véritable gâchis. Nous savons également que le gouvernement a tenté de légiférer sur les droits des passagers. Il n’a pas réussi, et c’est la raison pour laquelle nous avons convoqué le ministre devant le comité.
Nous avions aussi clairement indiqué au ministre que nous ne voulions pas que le Sénat reçoive un projet de loi juste avant l’été et soit contraint d’effectuer une étude superficielle sur cette importante question qui touche les Canadiens. Bien entendu, c’est précisément la situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous avons reçu cette mesure législative dans le cadre d’un projet de loi omnibus et nous ne disposons que d’un temps limité pour l’étudier. Le comité doit aussi étudier le projet de loi C-18, pour lequel le gouvernement a imposé une date limite magique, de sorte que nous n’avons pas été en mesure d’accorder toute l’attention voulue aux droits des passagers, et, plus particulièrement, à l’incidence de cette question dans les régions septentrionales du pays.
Votre réponse est utile, sénateur Housakos. Je vous en remercie.
Je sais que je n’ai pas besoin de vous rappeler que les 25 localités de ma région dépendent entièrement du transport aérien, puisqu’il n’y a ni route ni chemin de fer et qu’on ne peut s’y rendre par aucun autre moyen de transport.
Accepteriez-vous d’entendre le point de vue d’habitants du Nord sur cette importante question? Je suis content de savoir que vous avez invité le ministre des Transports. C’est lui qui a fait ces épouvantables changements sans avoir vraiment mené de consultations. Accepteriez-vous d’entendre aussi le point de vue de gens du Nunavut, voire de représentants de First Air et de Canadian North dans le cadre de cette étude?
Je prends ces recommandations très au sérieux, sénateur. Il s’agit effectivement d’un aspect essentiel qu’il faut examiner attentivement. Nous devons étudier très rigoureusement cette question pour mettre en œuvre cette mesure législative et ne pas rater notre coup encore une fois. C’est vrai que, plus on consulte les parties prenantes, meilleures sont les chances de bien faire les choses. Je soumettrai la question à notre comité directeur et je tiendrai compte de vos recommandations. N’hésitez pas à me proposer des témoins par courriel et à demander au comité directeur d’acquiescer à cette demande. Je crois que nous avons le temps d’étudier le projet de loi C-18 et de nous pencher sur ce dossier important avant la pause d’été. Je crois que la volonté est là elle aussi.
Je vous remercie.
