PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'ingérence étrangère
11 mai 2023
Ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat. Hier, on apprenait que le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino — grâce à qui les Canadiens peuvent vraiment dormir sur leurs deux oreilles —, annonçait que le pays ne pourrait pas se doter d’un registre sur l’ingérence étrangère avant l’automne prochain.
C’est un exemple parmi tant d’autres — malgré l’urgence exprimée par la population et par les médias — qui illustre que la sécurité nationale du Canada a été compromise, mais que le gouvernement hésite toujours sur la question, qu’il fait l’autruche et qu’il prend un temps fou pour répondre au plus grand oppresseur de la planète : le Parti communiste chinois de Pékin.
Pourquoi le gouvernement est-il si réticent à adopter une position ferme pour défendre les Canadiens d’origine chinoise, ainsi que les nombreux Canadiens d’autres origines qui se font intimider et menacer?
Pourquoi votre gouvernement ne fait-il pas progresser le projet de loi S-237, un projet de loi d’intérêt public qui dort sur les tablettes du Sénat depuis 15 mois? Prenez le projet de loi, adaptez-le, renvoyez-le au comité, ajoutez les éléments que le gouvernement veut adopter et dépêchez-vous de le renvoyer à l’autre endroit, ce qui serait facile pour le gouvernement, puisque la majorité des sénateurs ne font que voter selon ses volontés. Renvoyez-le à la Chambre, où il existe une volonté politique de traiter cette question. Pourquoi attendre jusqu’à l’automne prochain? Quel est le problème?
Je vous remercie de votre question. Le ministre a engagé des consultations avec les principales parties prenantes et le public canadien afin que toutes les considérations pertinentes soient prises en compte pour déterminer la voie à suivre. Ces consultations ont porté leurs fruits.
Je crois savoir que le gouvernement est en train de rédiger un projet de loi et que nous pouvons nous attendre à ce qu’il soit présenté dans les mois à venir. Il s’agit d’une mesure législative importante qui sera traitée et rédigée avec le soin nécessaire.
Monsieur le leader, que ce soit à l’autre endroit ou au Sénat, voilà maintenant six ans que l’on s’interroge sur la question de l’ingérence étrangère. Des propositions ressemblant à ce projet de loi ont été présentées en 2019 par le député Kenny Chiu à la Chambre des communes. J’ai présenté ce projet de loi il y a maintenant 14 mois. C’est plutôt long. Depuis plusieurs mois, le ministre parle de consultations publiques. Sur quoi faut-il consulter? Nous savons ce qui doit être réglé, et nous disposons d’un outil potentiel qui peut être mis en place rapidement.
Nos alliés étatsuniens l’ont fait. Nos alliés britanniques l’ont fait. Nos alliés australiens l’ont fait. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas faire des choses simples que le public et l’opposition réclament et qui se réaliseraient en quelques mois?
Comme je l’ai dit, le gouvernement a entamé une consultation auprès des Canadiens et des intervenants, et il a estimé que c’était la meilleure façon de traiter cette question importante.
Il prend maintenant de nouvelles mesures pour élaborer un projet de loi du gouvernement, qui sera rédigé avec soin, avec le soutien des ressources du gouvernement, et qui sera présenté — d’après ce que je comprends — dans les prochains mois.
