PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'ingérence étrangère
21 juin 2023
Sénateur Gold, hier aux États‑Unis, trois hommes ont été reconnus coupables de diverses accusations relatives à l’opération « Fox Hunt », une action concertée de la part de Pékin en vue de menacer et d’intimider des expatriés pour les amener à retourner en Chine continentale afin que le régime autoritaire les prenne en charge pour l’avoir critiqué s’y être opposés. Les trois hommes étaient accusés d’avoir participé à des manœuvres d’intimidation ciblant un ancien fonctionnaire chinois qui vivait tranquillement au New Jersey, mais dont Pékin voulait le retour.
Des opérations semblables sont menées ici même, au Canada. Elles sont souvent facilitées par les postes de police illégaux que Pékin exploite un peu partout sur le territoire canadien. Alors qu’aux États-Unis, on s’affaire à poursuivre les agents étrangers qui terrorisent des personnes innocentes en territoire américain au nom de régimes étrangers malveillants, au Canada, on essaie de déterminer si le ministre responsable du dossier sait ce qui se passe au juste dans son ministère.
Monsieur le leader du gouvernement, le ministre a-t-il finalement été au fond des choses et sait-il si les postes de police illégaux en exploitation au Canada ont finalement été fermés? Pourquoi le ministre Mendicino a-t-il induit le Parlement en erreur il y a plusieurs semaines en disant que tous les postes de police illégaux au Canada avaient été fermés? Qu’est-il arrivé?
Je vous remercie de me reposer cette question, que vous m’avez posée à maintes reprises. J’y réponds encore une fois, comme je l’ai fait précédemment.
La GRC fait actuellement enquête sur ces allégations. Quand, le cas échéant, la GRC établira qu’il y a eu des infractions ou des activités illégales, elle prendra les mesures qui s’imposent et, s’il y a lieu, des accusations seront portées. J’imagine que les accusations qui ont été portées aux États-Unis — et dont vous avez fait mention — font suite à un processus similaire, ce qui est la façon de procéder appropriée dans un pays démocratique. Par ailleurs, des enquêtes sont en cours, et je n’ai rien de plus à signaler pour le moment.
La GRC a confirmé qu’il y en a au Canada. La GRC nous dit aussi que les enquêtes se poursuivent. Là n’est pas la question. Comment se fait-il que le ministre ne sache pas que la GRC, qui relève de lui, fait actuellement enquête? Il dit plutôt à la Chambre que ces postes de police illégaux ont été fermés. Qu’est-ce qui cloche chez le ministre Mendicino? Il ne sait même pas ce qui se passe dans son propre ministère.
Pendant que les Australiens, les Américains et les Britanniques prennent au sérieux la répression transnationale et agissent, au Canada, le ministre et le gouvernement restent là, les bras ballants.
Il y a à peine un an, le ministre Mendicino a dit au Sénat qu’il admettait l’utilité d’un registre des agents étrangers. Il a dit qu’il allait en créer un. Un an plus tard, il en est toujours aux consultations. De notre côté, nous attendons toujours.
J’ai déjà posé la question à maintes reprises et je sais que vous en avez plus qu’assez. Si je l’ai souvent posée, c’est que nous n’obtenons jamais de réponse concrète. Voici donc ma question : le ministre et le gouvernement créeront-ils un registre des agents étrangers avant que le nouveau gouvernement de Pierre Poilievre accède au pouvoir?
Vous me relancez la balle, mais je vais faire preuve d’une grande retenue dans un contexte différent en l’esquivant.
L’ingérence étrangère est un enjeu important. C’est un enjeu intéressant. Poser des questions, c’est toujours une bonne chose. Cependant, la réponse reste la même. Le gouvernement actuel examine l’affaire avec sérieux et discernement. Avant de mettre en place un registre des agents étrangers, il convient d’étudier avec soin les conséquences qui pourraient involontairement s’ensuivre pour certaines personnes, y compris une atteinte à leur réputation. Le gouvernement agit de façon consciencieuse et responsable. Il fera connaître sa décision une fois qu’il l’aura prise.
