PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
La Loi sur la radiodiffusion
4 octobre 2023
Sénateur Gold, votre gouvernement a souvent répété que le contenu produit par les utilisateurs ne serait pas couvert par le projet de loi C-11. Vous avez explicitement écarté l’idée que les balados puissent être réglementés.
Le 12 mai 2023, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, a publié un texte intitulé mythes et faits, dans lequel il dit c’est un mythe de penser que les balados pourraient être réglementés; il affirme aussi qu’une personne qui crée un balado n’est pas un radiodiffuseur au sens de la Loi sur la radiodiffusion modernisée.
Vendredi dernier, ce même organisme de réglementation a annoncé, très discrètement, que les producteurs de balados devront être enregistrés auprès du gouvernement. Sénateur Gold, le gouvernement prétend se préoccuper grandement de la mésinformation et de la désinformation, mais il continue d’y contribuer. Pourquoi le gouvernement Trudeau et le CRTC ont-ils menti aux Canadiens à ce sujet?
Ni le gouvernement ni le CRTC n’a menti aux Canadiens. Il s’agit, à ma connaissance, de la première étape du processus réglementaire. Les critères qui seront élaborés serviront notamment — d’après ce que je comprends et ce que les sénateurs ont pu entendre pendant nos débats — à déterminer dans quelle mesure telle initiative ou telle plateforme peut être considérée comme un véritable radiodiffuseur, ce qui dépendra entre autres de sa portée et de ses revenus. Il est donc carrément incorrect de qualifier de mensonge cette étape du processus réglementaire.
Sénateur Gold, le gouvernement, tout comme le CRTC, maintient que la réglementation vise non pas les créateurs de contenu numérique, mais les plateformes. En fait, c’est comme dire qu’on ne réglemente pas les livres, mais les librairies. C’est de la folie, sénateur Gold. Il faut que cela cesse.
Si le CRTC ne comprend pas ce que le gouvernement cherche à faire exactement avec ce projet de loi, allez-vous donner des directives précises, ou faudra-t-il attendre que Pierre Poilievre devienne premier ministre pour nettoyer ce nouveau gâchis?
Eh bien, je ne vais certainement pas faire de commentaires quant au gâchis que Pierre Poilievre nettoierait ou ferait s’il devenait premier ministre.
Encore une fois, le projet de loi C-11 a été étudié et débattu avec rigueur dans cette enceinte. Nous avons bien travaillé. Nous avons étudié ces mesures. Nous avons proposé des amendements pour les améliorer. L’autre endroit les a étudiés, et le projet de loi a été adopté. Des processus sont en cours, et j’ai confiance en eux.
