PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
6 février 2024
Sénateur Gold, la publication du rapport de la vérificatrice générale est prévue la semaine prochaine. Voici ce que nous savons sur le désastre absolu qu’est l’application « ArnaqueCAN », qui a coûté bien plus que ce qu’elle aurait dû coûter, soit plus de 54 millions de dollars. Votre gouvernement fait maintenant l’objet d’une enquête de la GRC. Soixante-seize pour cent des sous-traitants embauchés pour le projet d’application n’ont effectué aucun travail.
Vous avez mis fin aux travaux du comité chargé d’enquêter sur cette affaire. Vous avez tenu la vérificatrice générale dans l’ignorance de l’enquête de la GRC et vous avez réprimandé les dénonciateurs. Tout ce qui concerne cette application est frauduleux depuis le début, y compris le fait que votre gouvernement l’a utilisée pour bloquer illégalement des Canadiens à l’étranger, en envoyer d’autres en détention illégale et imposer à d’autres des amendes exorbitantes et illégales.
Sénateur Gold, comment votre gouvernement peut-il, en toute conscience, continuer à faire payer aux Canadiens ces amendes impayées liées à « ArnaqueCAN »? Allez-vous enfin faire ce qui s’impose et renoncer à ces amendes imposées à de vaillants Canadiens?
À ma connaissance, il n’est pas prévu de renoncer à ces amendes. En revanche, on m’informe que des enquêtes sérieuses sont en cours. L’Agence des services frontaliers du Canada mène une enquête à l’interne et, comme vous le savez, elle a saisi la GRC de l’affaire.
Comme vous le savez également, l’Agence a suspendu les contrats liés à cette affaire. Nous attendons avec intérêt le rapport de la vérificatrice générale. Comme toujours, le gouvernement examinera sérieusement les recommandations de ce rapport de la vérificatrice générale.
Tout cela ne fait que confirmer que toute cette affaire a été entachée de fraude et de mauvaise foi de la part du gouvernement.
Sénateur Gold, vous avez détruit des vies. Aujourd’hui encore, de nombreux Canadiens doivent se démener afin de trouver l’argent nécessaire pour payer ces amendes. Pourquoi? Pour que certains amis des libéraux puissent se remplir les poches aux dépens des Canadiens travaillants.
Sénateur Gold, pouvez-vous au moins nous dire que le gouvernement ne fait plus affaire avec GC Strategies? Avez-vous retiré cette société de la liste des fournisseurs approuvés? Avez‑vous suspendu tous les contrats avec cette organisation, qui n’a manifestement pas fourni aux Canadiens les services pour lesquels elle a été payée?
Je n’ai pas d’informations concernant votre question. Je dirai simplement que ces allégations de fraude et autres sont sans doute du ressort de votre privilège parlementaire, sénateur, mais le fait est que des enquêtes sont en cours. Le gouvernement attend avec impatience les résultats de ces enquêtes. Toutefois, dans l’attente de ces résultats, caractériser la situation comme vous l’avez fait relève tout simplement de la rhétorique.
