PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le processus d'acquisition
29 février 2024
Sénateur Gold, il ne suffit pas d’admettre toutes les violations, parce que le gouvernement prendrait des heures, des jours, des semaines et des mois à passer en revue toutes les violations commises sous ce gouvernement. Il y a eu l’affaire SNC-Lavalin, le scandale de l’organisme UNIS et le refus d’inscrire le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes. Le scandale « ArnaqueCAN » a éclaté dans les derniers mois. On parle de centaines de millions de dollars, mais le gouvernement tarde à fournir de l’information. Des courriels sont déchiquetés. Des cas sont soumis à la GRC. Ce n’est pas nouveau pour ce gouvernement.
Ce qui n’a rien de neuf non plus, c’est le mépris constant dont on fait preuve à l’égard du Parlement chaque fois que celui-ci demande des renseignements. On laisse toujours traîner les choses. Vous allez même jusqu’à poursuivre des gens pour que l’information ne soit pas rendue publique. Ce sont des faits, sénateur Gold.
Hier, à la Chambre des communes, un comité a encore une fois demandé au gouvernement de rembourser toutes les dépenses liées à l’affaire « ArnaqueCAN » et de recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs impliqués dans ce scandale. Le gouvernement va-t-il récupérer l’argent versé à l’organisme UNIS, pour en revenir à cet autre scandale? Allez-vous récupérer cet argent, sénateur Gold?
Merci pour votre question et vos observations. Tout ce qui entoure l’application ArriveCAN fait l’objet d’une enquête en bonne et due forme par l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale ou la GRC. Tant que ces enquêtes ne seront pas menées à bien, il serait inapproprié de présumer de leur issue et de ce que le gouvernement fera par la suite.
Aussitôt que l’information a pu être vérifiée, le gouvernement a suspendu les contrats de toutes les entreprises et, tout récemment, a lancé une enquête en lien avec Dalian. Il s’agit d’un examen de l’ensemble du programme afin de s’assurer que les programmes destinés aux entreprises autochtones ne sont pas gérés de manière inappropriée par des gens qui souhaitent les détourner à leur avantage.
Sénateur Gold, vous ne répondez pas à la question. Le gouvernement a-t-il récupéré l’argent versé dans le cadre de l’ancien scandale impliquant l’organisme UNIS? Le contrat a été annulé, mais l’argent a été versé. L’argent des contribuables canadiens versé dans le cadre du scandale lié aux activités de l’organisme UNIS a-t-il été récupéré? Le gouvernement a-t-il récupéré l’argent versé à Laith Marouf, l’antisémite qui a été congédié? J’aimerais avoir une réponse.
J’ai une deuxième question. La semaine dernière, et pendant plusieurs semaines, vous nous avez dit que les trois entreprises impliquées dans ArnaqueCAN avaient vu leurs contrats annulés. Ces contrats ont-ils effectivement été annulés? Sénateur Gold, je sais que vous êtes intègre et que vous ne voudriez pas induire notre assemblée en erreur, alors je vous prie de nous donner des réponses honnêtes.
Je vous remercie de faire confiance à mon intégrité; je vous en suis reconnaissant. Aucune mesure ne sera prise tant que les enquêtes sur tous les contrats ne sont pas terminées. Je signale entre autres que la société Dalian fait affaire avec le gouvernement fédéral depuis 2007. Avant de prendre une décision, il n’est que juste et approprié d’enquêter sur la nature de ces contrats et sur les démarches qui ont été faites. C’est la procédure établie.
