PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Les organismes de bienfaisance
25 juin 2025
Sénateur Gold, il y a quelques mois, le gouvernement a annoncé en grande pompe l’inscription de Samidoun sur la liste des organisations terroristes, ce que nous avons tous salué, applaudi et jugé approprié.
Or, plusieurs mois plus tard, on se demande à quoi bon désigner le groupe Samidoun comme une organisation terroriste si ses membres continuent d’opérer dans les rues du Canada, de recruter et de voyager librement. Plus grave encore, ce groupe bénéficie toujours du statut d’organisme sans but lucratif auprès du gouvernement canadien.
Comment ces deux faits peuvent-ils être compatibles? D’un côté, le groupe figure sur la liste des organisations terroristes et, de l’autre, le gouvernement refuse de lui retirer le statut d’organisme sans but lucratif dont il bénéficie.
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur. La décision d’inscrire ce groupe sur la liste des organisations terroristes a été mûrement réfléchie. C’était la bonne décision à prendre. Elle relevait de la prérogative directe du gouvernement, qui a suivi les conseils des forces de sécurité et d’autres instances, comme nous l’avons évoqué à maintes reprises au Sénat.
La décision d’accorder, de refuser ou de retirer le statut d’organisme de bienfaisance à une organisation relève principalement, si je comprends bien, de l’Agence du revenu du Canada. À ma connaissance, le gouvernement actuel, à l’instar des gouvernements précédents, n’a pas pour pratique ou politique de lui dicter quoi faire.
L’incohérence que vous soulignez pourrait donc très bien s’expliquer par le fait que ce sont deux instances différentes qui s’occupent de ces deux questions. C’est certainement un point sur lequel je vais réfléchir et que je porterai à l’attention du gouvernement.
Même s’il a fallu attendre longtemps pour que cela se fasse, nous nous réjouissons que le Corps des Gardiens de la révolution islamique et Samidoun aient été inscrits sur la liste des entités terroristes.
Cela dit, je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur le leader du gouvernement; ce n’est pas au gouvernement de dire à l’Agence du revenu du Canada quoi faire. Toutefois, il est de son devoir de veiller à ce que tous les organismes publics respectent les souhaits du gouvernement du Canada lorsqu’il inscrit une organisation sur la liste des entités terroristes.
Monsieur le leader du gouvernement, faut-il une volonté politique pour que les organismes publics prennent les mesures qui s’imposent à l’égard des organisations inscrites sur la liste des entités terroristes?
Monsieur le sénateur, la façon dont vous formulez votre question m’empêche d’être d’accord avec vous. Je comprends le sentiment qui la sous-tend, mais je crois que vous conviendrez qu’il est important pour les gouvernements, quelle que soit leur orientation politique, de respecter la division des tâches, voire la séparation des pouvoirs, entre le gouvernement et les organismes indépendants.
