PÉRIODE DES QUESTIONS — La justice
Le système de justice pénale
2 décembre 2025
Honorables collègues, nous subissons encore les répercussions de la décennie perdue sous les libéraux. Selon de nouvelles données, on compte maintenant près de 10 000 affaires criminelles qui ont été rejetées parce que les gouvernements libéraux successifs ont laissé notre système de justice sombrer dans une culture de clémence et de chaos administratif. On parle de centaines d’affaires d’agression sexuelle et d’homicide qui ont été rejetées parce que les tribunaux n’arrivent pas à respecter les délais qui sont prescrits depuis 2016.
Le résultat, honorables collègues, c’est que les victimes sont traumatisées, la confiance du public est ébranlée, et les Canadiens voient des délinquants violents être remis en liberté non pas parce qu’ils ont été déclarés innocents, mais à cause de l’incompétence du gouvernement.
Monsieur le leader du gouvernement, vous conviendrez que justice différée est justice refusée. Des années de mauvaise gestion nous ont menés à cette situation. Quand la population canadienne perd confiance en notre système judiciaire, que nous reste-t-il?
Il serait opportun de discuter avec votre collègue, le sénateur Carignan, qui a récemment remis en question une décision de la Cour suprême du Canada. Quand on veut soutenir la justice, on soutient avant tout les décisions de la Cour.
Le ministre de la Justice est venu témoigner il y a quelques semaines, et il a dit que le gouvernement s’était engagé à lutter contre les crimes violents et à apporter des modifications au Code criminel. C’est ce que fait le gouvernement. Nous prenons la justice très au sérieux, et vous le savez.
Que faites-vous pour les Canadiens qui ont besoin de se sentir en sécurité partout? Vous vous opposez au programme de rachat des armes à feu, que vous dénoncez. Nous souhaitons que les Canadiens se sentent en sécurité dans leurs quartiers, mais vous vous opposez à ce type de programme. Pourquoi remettez-vous en question la position du gouvernement en matière de justice alors que vous ne vous souciez pas de la sécurité des Canadiens dans leurs propres quartiers?
Je vous en prie, monsieur le leader du gouvernement. Les victimes dont la vie a été brisée, les survivants de violences brutales, y compris les femmes qui ont failli être tuées par leur ex-mari devant leurs propres enfants, vivent désormais dans la peur à cause du système et de la crise.
Le système n’est pas mis à rude épreuve, il est en train de s’écrouler, et la responsabilité en incombe entièrement au gouvernement.
Il ne s’agit pas seulement des armes à feu, mais aussi des criminels qui sévissent librement dans les rues parce qu’ils n’ont pas été traduits en justice, car votre gouvernement n’a pas financé le système de manière adéquate.
Je ne suis pas d’accord, sénateur Housakos. Le ministre de la Justice a très clairement exprimé son engagement lorsqu’il s’est présenté dans cette enceinte, il y a une semaine.
Nous prenons des mesures contre la violence faite aux femmes. Nous agissons pour criminaliser le contrôle coercitif. Nous nous attaquons aux préjudices en ligne. Nous travaillons à la mise en œuvre d’un programme de rachat d’armes à feu. Vous critiquez le montant qui a été dépensé pour un tel programme. Quelle est la logique derrière votre question?
