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AFFAIRES COURANTES — Projet de loi concernant les Guides du Canada

Projet de loi d'intérêt privé--Première lecture

5 février 2020


Dépose le projet de loi S-1001, Loi concernant les Guides du Canada.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Jaffer, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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