Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui porte sur le projet de loi S-203, Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite.

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 752.)