PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
L'accès à des réseaux à haute vitesse à large bande
23 mars 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement. Sénateur Gold, du territoire visé par le Traité no 4 et des terres ancestrales des Métis, j’aimerais revenir sur une question que le sénateur Black a posée récemment. Il a demandé si le gouvernement allait imposer des plafonds sur le spectre qu’un fournisseur peut acheter lors de la prochaine mise aux enchères en plus de la politique d’invalidation des licences du spectre non utilisées, laquelle est mentionnée dans la lettre de mandat du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.
Nous ne devons pas oublier que le spectre est une ressource publique et que les transactions lors des mises aux enchères doivent répondre aux besoins des Canadiens, et non pas à ceux des entreprises. Certains fournisseurs de services Internet achètent des droits de spectre, mais ils ne les utilisent pas : ils les accumulent ou les revendent en faisant un énorme profit. Une telle pratique ne fait rien pour offrir des services Internet améliorés et plus abordables aux Canadiens qui sont mal desservis. Un grand nombre de fournisseurs de services Internet l’ont fait à maintes reprises, et nous ne pouvons plus tolérer que ces entreprises privées puissent faire un profit énorme en vendant un bien public subventionné.
Dans certaines régions de la Saskatchewan et ailleurs au Canada, l’accès à Internet laisse tristement à désirer, en particulier dans les localités autochtones éloignées et rurales. Cependant, le Fonds pour la large bande universelle et les innovations comme les satellites Starlink nous donnent des raisons d’être optimistes.
Sénateur Gold, le gouvernement peut-il s’engager à garantir que toute mise aux enchères sera utilisée par les fournisseurs de services Internet pour fournir un accès plus équitable et plus abordable à Internet haute vitesse à large bande aux Canadiens dans des collectivités mal desservies?
De plus, le gouvernement s’assurera-t-il que tout financement alloué à partir du Fonds pour la large bande universelle sera utilisé pour subventionner ou améliorer les infrastructures WiFi et Internet dans les marchés mal desservis pour que tous les Canadiens aient accès à des vitesses de 50 mégaoctets par seconde pour le téléchargement de données et de 10 mégaoctets par seconde pour le téléversement de données, conformément à la norme du CRTC, leur permettant ainsi de participer à la nouvelle économie?
Merci de votre question. En tant que représentant du gouvernement au Sénat, je suis heureux d’y répondre.
Comme mes collègues le savent peut-être, les récentes mises aux enchères du spectre étaient soumises à des règles plus strictes que jamais, obligeant les entreprises à utiliser le spectre en temps opportun pour ne pas le perdre. Je sais que le gouvernement a récemment mené des consultations pour déterminer quelles mesures supplémentaires devraient être prises pour rendre le spectre disponible, et qu’il continuera à mettre en place des règles afin que le spectre soit utilisé dans l’intérêt social et économique des Canadiens.
Tel qu’il a été indiqué, le Fonds pour la large bande universelle finance les initiatives gouvernementales visant à s’assurer que l’ensemble des ménages et des entreprises du pays ont accès à de vitesses de 50/10 mégaoctets par seconde d’ici 2030, peu importe où ils se trouvent au Canada. On m’a informé que, par l’intermédiaire de ce fonds, le gouvernement a mis à disposition des milliards de dollars pour le développement de l’infrastructure des services Internet dans les régions rurales et éloignées, et une somme supplémentaire de 750 millions de dollars a été annoncée dans le budget de 2019.
Honorables collègues, le gouvernement reconnaît l’urgence de combler le fossé numérique pour les Canadiens, et il a mis de côté jusqu’à 150 millions de dollars dans le cadre du Volet de réponse rapide pour les projets relatifs au fonds pouvant être réalisés durant la saison de construction de 2021; en tout, 574 demandes ont été reçues dans le cadre de ce volet.
Cinquante millions de dollars provenant du fonds ont été prévus pour un projet visant à améliorer l’accès des Autochtones à Internet mobile. On m’a dit que le gouvernement tiendra les Canadiens au courant des investissements effectués pour assurer le branchement de tous les foyers canadiens et des progrès réalisés à cet égard grâce à des rapports en ligne mis à jour chaque trimestre.
