Projet de loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
Troisième lecture
15 juin 2023
Honorables sénateurs, comme je n’ai pas su gagner la course contre la montre hier, je prends la parole pour prononcer la deuxième partie de mon discours en tant que parrain du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations. Je vise une suite du genre Top Gun : Maverick en matière de discours à l’étape de la troisième lecture au Sénat.
Lorsque je me suis interrompu, je parlais d’une grande réussite de la Saskatchewan en matière de cadres fiscaux pour les Premières Nations, que le projet de loi à l’étude vient améliorer.
Pour illustrer les avantages que comporte pour les communautés autochtones la participation à la Loi sur la gestion financière des premières nations, je présente aujourd’hui l’histoire de la nation Mistawasis Nêhiyawak.
Je cite le chef Daryl Watson, qui a dit :
L’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de procédures pour les activités financières quotidiennes conduiront à la viabilité à long terme de la nation Mistawasis Nêhiyawak. Il est primordial de concevoir une structure avec des plans stratégiques et des plans de travail à court et à long terme afin d’assurer une bonne gouvernance administrative pour nos membres, pour les générations futures et pour nos partenaires commerciaux.
Mistawasis Nêhiyawak est une communauté crie située à 70 kilomètres à l’ouest de Prince Albert, en Saskatchewan. La nation Mistawasis Nêhiyawak est remarquable parce qu’elle a été la première, en Saskatchewan, à voir son régime de gestion financière certifié par le Conseil de gestion financière des premières nations. Cela a aidé la communauté à faire sa marque dans le monde des affaires et favorisé la création de plusieurs entreprises prospères dans divers secteurs, notamment un café station-service, un service de gestion de propriétés, une firme d’ingénierie et un entrepreneur industriel.
La communauté a été inscrite pour la première fois à l’annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations en 2013. Quatre ans plus tard, avec l’aide de la Commission de la fiscalité des premières nations, la communauté a adopté des lois sur l’imposition et l’évaluation foncières. En 2019, elle a fixé des taux d’imposition et adopté une loi sur les dépenses pour la première fois, ce qui lui a permis de recueillir plus de 80 000 $ pour aider à soutenir les infrastructures des Premières Nations et les services locaux fournis aux agriculteurs non membres de la communauté qui louent des terres agricoles. La Première Nation Mistawasis adopte une approche modifiée d’imposition des terres agricoles. Elle détermine le taux d’imposition moyen par acre dans la municipalité adjacente, et elle fait payer aux contribuables un montant établi en fonction du nombre d’acres loués. La Première Nation Mistawasis est la première des Premières Nations à avoir réussi à mettre en œuvre une telle approche.
Les éléments de la Loi sur la gestion financière des premières nations qui permettent de renforcer les capacités ont aidé la communauté à assurer sa prospérité économique. Pour parvenir à ce résultat, l’administrateur fiscal de la communauté a reçu une formation au centre Tulo d’économie autochtone, un établissement reconnu qui offre de la formation sur les systèmes de perception de recettes à l’échelle locale et les programmes de gestion financière. Ces connaissances ont joué un rôle essentiel dans l’établissement d’un système fiscal entièrement opérationnel pour la Première Nation Mistawasis.
En résumé, le processus de certification du système de gestion financière a aidé la Première Nation Mistawasis Nêhiyawak à concevoir et mettre en œuvre de bonnes pratiques en matière de gestion financière et administrative, à renforcer ses capacités fiscales et à promouvoir l’autodétermination.
Je me sens privilégié d’avoir pu vous faire part de cette initiative qui a été couronnée de succès après un processus de 10 ans, et qui montre ce qu’on peut faire lorsque les gouvernements des Premières Nations ont les outils nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques de gestion financière modernes. Cela montre aussi ce qu’on peut faire lorsqu’on adopte de nouvelles pratiques et de nouvelles façons de faire, en étroite collaboration avec des experts et des dirigeants autochtones.
J’aimerais conclure en remerciant la porte-parole, la sénatrice Martin, le Comité permanent des peuples autochtones et le Sénat d’avoir fait franchir rapidement les étapes du processus au projet de loi C-45. J’aimerais aussi féliciter une dernière fois les tenants de la réconciliation économique qui ont élaboré et piloté le projet de loi. L’expérience que j’ai eue comme parrain du projet de loi C-45 renforce mon optimisme, et j’ai bon espoir que le Canada et les peuples autochtones favorisent notre prospérité commune. Il nous reste beaucoup de chemin à faire, mais nous avons trouvé la voie, avec le soleil sur nos visages et le vent dans le dos.
Merci, chers collègues, de votre soutien. J’ai bien hâte que cet important projet de loi reçoive la sanction royale.
Merci, hiy kitatamîhin.
Honorables sénateurs, j’ai le plaisir de parler encore une fois du projet de loi C-45, Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi.
Je tiens à saluer le travail du sénateur Klyne ainsi que des membres du comité et de tous ceux qui, à l’autre endroit, ont permis de renvoyer ce projet de loi au Sénat. Mon intervention sera brève, car je ne voudrais rien faire qui puisse retarder un projet de loi aussi important et opportun.
Le projet de loi C-45 apporte des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations, qui permettront d’améliorer et d’élargir le bon travail des trois institutions déjà mises en place et maintenant de la quatrième : l’Institut des infrastructures des premières nations.
Le projet de loi a été adopté rapidement par la Chambre des communes, avec seulement quelques amendements mineurs visant à clarifier le texte, et il a été adopté sans difficulté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Parmi les changements apportés à la Loi sur la gestion financière des premières nations, trois éléments méritent d’être soulignés.
Tout d’abord, le projet de loi C-45 s’attaque directement au fossé honteusement large en matière d’infrastructures qui existe entre les Premières Nations et les communautés non autochtones, et qui s’élève à au moins 349,2 milliards de dollars. Il est malheureusement évident que l’approche descendante du style « Ottawa a toujours raison » n’a pas permis de résoudre ce problème. Désormais, grâce à l’Institut des infrastructures des premières nations, les communautés autochtones auront un accès direct à une organisation dirigée par des Autochtones dont l’objectif principal est de combler ce fossé.
Deuxièmement, le projet de loi continue d’élargir et de moderniser les services du Conseil de gestion financière des Premières Nations afin de répondre aux besoins des Premières Nations et d’autres groupes et entités autochtones. Il offrirait une voie facultative permettant aux conseils tribaux, aux nations signataires de traités modernes et aux groupes autonomes de renforcer leurs capacités administratives, financières et de gouvernance grâce au soutien en gestion des risques offert par le Conseil de gestion financière, comme près de 350 Premières Nations ont choisi de le faire.
Enfin, le projet de loi C-45 élargit également la portée de la Commission de la fiscalité des Premières Nations afin de soutenir les Premières Nations qui choisissent d’accroître leurs pouvoirs financiers au-delà de l’impôt foncier. Il permettrait également à cette organisation d’offrir des services aux Premières Nations autonomes, aux municipalités et à d’autres instances gouvernementales.
Le projet de loi C-45 reconnaît le droit inhérent des peuples autochtones de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux. Par son caractère facultatif, le projet de loi C-45 reconnaît le droit des peuples autochtones de participer librement à toutes leurs activités traditionnelles et autres activités économiques.
Grâce au projet de loi C-45, la réconciliation économique est reconnue comme un pilier important de la réconciliation dans son ensemble. Il s’agit d’une étape visant à se débarrasser des obstacles à la croissance des Autochtones et à renverser l’archaïque et paternaliste Loi sur les Indiens et ses conséquences, qui ont réellement écarté les Premières Nations de l’économie nationale.
Honorables sénateurs, la réconciliation doit être centrée sur la capacité des peuples autochtones de prendre des décisions concernant leur propre vie et leurs propres collectivités. Le projet de loi C-45 ouvre la voie à cela, et j’espère que nous pourrons adopter cette importante mesure législative rapidement et à l’unanimité.
Merci.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
