AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada
Première lecture
30 septembre 2020
L’honorable Stan Kutcher
Avec le consentement du Sénat, au nom de l’honorable sénatrice Moodie, dépose le projet de loi S-210, Loi constituant le Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada.
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Kutcher, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)
