Propose que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi‑élimination du sulfonate de perfluorooctane, soit lu pour la deuxième fois.

— Honorables sénateurs, avant d’aller plus loin, j’aimerais souligner le travail remarquable de la sénatrice Griffin dans le cadre des travaux du Sénat. J’aimerais aussi la remercier personnellement de m’avoir si chaleureusement accueilli à mes tout débuts, notamment au sein du Comité de l’agriculture.

Vous m’avez fait tomber en amour avec l’agriculture. J’ai très hâte de me mesurer à vous sur un terrain de golf l’été prochain.

Honorables sénateurs, j’aimerais maintenant parler à titre de parrain du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane. C’est tout un titre, alors à partir de maintenant, je dirai simplement le projet de loi S-5.

Ce projet de loi fait partie des mesures prises par le gouvernement pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. C’est la première modification apportée à cette loi depuis 1999. Évidemment, beaucoup de choses ont changé depuis 1999. Grâce aux données scientifiques, nous comprenons beaucoup mieux les répercussions de l’environnement sur la santé. De plus, les sources, l’ampleur et les types de pollution ont radicalement augmenté. Au cours des 23 dernières années, nous avons acquis une meilleure compréhension de ce que nous avons à faire pour protéger l’environnement afin d’améliorer la santé de tous les Canadiens, tout en continuant de moderniser notre économie.

Voici quelques faits pour remettre les choses en contexte. La chanson la plus populaire en 1999 était « Believe » de Cher et le film le plus populaire était « Beauté américaine ». Sur la scène internationale, c’était malheureusement le début de la guerre au Kosovo, et aussi le lancement de l’euro. Au Canada, le Nunavut est devenu un territoire, et Beverley McLachlin a été la première femme à devenir juge en chef de la Cour suprême du Canada. Le 11 août cette année-là, l’honorable George Furey a été nommé au Sénat du Canada.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement est une partie importante de la législation canadienne sur l’environnement. Le gouvernement du Canada s’en sert comme cadre pour beaucoup des programmes de protection de l’environnement et de la santé administrés par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. Cette loi est aussi le fondement législatif et réglementaire de l’application ici même au pays des obligations du Canada découlant de divers accords internationaux sur l’environnement comme la Convention de Stockholm, la Convention de Minamata et la Convention de Londres. Dans le cadre de ces accords, le Canada s’est engagé, avec d’autres pays, à réduire son utilisation de polluants organiques persistants et de mercure, entre autres choses.

Personnellement, je pense que ce projet de loi est un bon pas en avant. Il arrive à point et il est nécessaire. Il fait aller les choses dans la bonne direction. Il est dans l’intérêt de tous les Canadiens d’avoir un environnement sain qui ne met pas leur santé en danger. Pour y parvenir, nous devons aller de l’avant et renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Nous pouvons faciliter le processus en faisant avancer le projet de loi S-5 au Sénat. Notre enceinte est réputée pour son travail en comité. En faisant avancer ce projet de loi à l’étape du comité le plus tôt possible, nous pourrons étudier profondément et rigoureusement les questions importantes dont il traite.

Je vais vous expliquer pourquoi j’estime qu’il est important d’améliorer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et donc pourquoi ce projet de loi est important non seulement pour assurer la santé des Canadiens et des collectivités dès maintenant, mais aussi pour protéger l’environnement pour les années à venir.

Nombre d’entre vous se rappelleront certains exemples horribles de dommages à l’environnement qui ont menacé la santé humaine à l’échelle mondiale. Je n’avais que cinq ans lors des premiers reportages sur la maladie de Minamata, une maladie mortelle et douloureuse qui défigure les gens et qui touche les systèmes nerveux central et périphérique. Elle était causée par le méthylmercure présent dans les eaux résiduaires industrielles rejetées par une usine de produits chimiques à proximité de la baie de Minamata et de la mer de Shiranui. Cette substance chimique extrêmement toxique s’accumulait dans des organismes vivants comme des mollusques, des crustacés et des poissons par un processus de bioamplification. La consommation de ceux-ci pouvait causer un empoisonnement au mercure, et c’est ce qu’on a appelé la maladie de Minamata. Cette situation a donné lieu à des améliorations considérables en matière de protection de l’environnement au Japon, et elle a amené le monde entier à prendre conscience du lien entre l’environnement et la santé, mais elle donne une image peu reluisante de la relation entre les pollueurs, les organismes de réglementation et les victimes. Au contraire, les conflits entre les intervenants concernés, soit les pollueurs et les gouvernements, perdurent encore.

Malheureusement, le Canada n’était pas à l’abri d’un épisode similaire d’empoisonnement au mercure. Dans notre cas, cependant, d’autres facteurs sont intervenus tels que l’indifférence flagrante envers les peuples autochtones, leurs milieux de vie et leur droit à la santé. Je suis certain que les sénateurs ont tous entendu parler de la tragédie de Grassy Narrows. Hélas, celle-ci jette encore une ombre sur la santé physique et mentale de la Première Nation Asubpeeschoseewagongntinues, plusieurs décennies après le déversement, par une usine de Reed Paper à Dryden, en Ontario, d’environ 9 000 kilogrammes de mercure dans les rivières English et Wabigoon.

Ces deux événements tragiques auraient pu être évités ou des correctifs appropriés auraient pu être apportés si une politique fondée sur les droits environnementaux avait été en place. Une telle politique est énoncée au préambule du projet de loi S-5. Je cite le paragraphe 2(1) du projet de loi : « [le gouvernement du Canada] reconnaît que tout particulier au Canada a droit à un environnement sain, comme le prévoit la présente loi [...] »

Honorables sénateurs, ce sera la première fois que ce droit sera reconnu dans une loi fédérale au Canada.

Cette mesure harmonise les lois canadiennes avec la reconnaissance, par les États membres des Nations unies, de l’importance d’une politique environnementale fondée sur les droits. En 1972, dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur l’environnement, une déclaration a été rédigée sur le droit fondamental de quiconque de vivre « [...] dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être ».

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant oblige les parties à tenir compte des dangers et des risques de pollution du milieu naturel lorsqu’elles font valoir le droit à la santé. En octobre 2021, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution reconnaissant que l’accès à un environnement sain et durable est un droit universel et il a invité l’Assemblée générale des Nations unies à se pencher sur la question.

Le projet de loi S-5 exige qu’un cadre de mise en œuvre, qui s’appuie sur ce droit, soit élaboré dans les deux ans suivant son entrée en vigueur.

Ce processus se fera en consultation avec les Canadiens et précisera les principes de justice environnementale et de non‑régression, en plus de soupeser ce droit avec des facteurs pertinents, notamment sociaux, économiques, scientifiques et relatifs à la santé. Le projet de loi accroît aussi la transparence en stipulant que le ministre doit publier le cadre et rendre compte dans un rapport annuel de sa mise en œuvre.

De plus, il sera nécessaire d’effectuer des recherches, des études ou des activités de surveillance pour appuyer le gouvernement dans ses efforts visant à protéger ce droit. Cette disposition appuierait le travail qui est déjà en cours, mais qui doit être amélioré, notamment les enquêtes de biosurveillance. Les efforts devront aussi être appuyés par une capacité nationale accrue en recherche en toxicogénomique.

Le projet de loi S-5 porte sur des droits importants et procéduraux relevant de différents aspects, y compris l’eau potable, l’air pur et ainsi de suite.

Il améliore également l’accès du public à la prise de décisions sur les questions environnementales et consacre le devoir du gouvernement du Canada à protéger ce droit.

Ce projet de loi manifeste l’engagement du gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à reconnaître l’importance d’inclure les populations vulnérables dans les évaluations sur la toxicité réelle ou potentielle des substances et produits, et à minimiser les risques d’exposition aux substances toxiques ainsi que les effets cumulatifs des substances toxiques. Ce projet de loi indique également que l’exposition cumulative et l’exposition à d’autres substances pouvant causer des effets cumulatifs doivent faire l’objet d’une évaluation des risques et d’une gestion des risques, autant que possible.

Je trouve que ces dispositions sont progressistes, car elles reconnaissent la nécessité de comprendre les différences entre sous‑groupes au sein des populations quant à leur sensibilité à certaines substances, sans se contenter — comme c’est le cas présentement — de définir un degré d’exposition standard pour l’ensemble de la population.

Ce texte permet d’actualiser la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques dans le domaine. Jusqu’ici, les évaluations des risques étaient utilisées dans le but de protéger l’ensemble de la population. Grâce à ce texte, nous pouvons faire en sorte que ces évaluations protègent les besoins des populations vulnérables, et prennent aussi en compte les répercussions de l’exposition cumulative à une combinaison de substances pouvant générer des risques, justement en raison de cette combinaison.

Je sais que cela peut paraître compliqué — et je ne le nie pas — mais en somme cela signifie qu’on ne peut pas se contenter d’étudier les effets d’une seule substance, mais bien les effets d’une combinaison de substances qui se cumulent avec le temps. Il s’agit d’une grande avancée.

Cette avancée cadre avec l’émergence de la toxicogénomique, une discipline que l’on définit comme « l’étude de la relation entre la structure et l’activité du génome (les composants cellulaires des gênes) et les effets indésirables biologiques des agents exogènes ». Autrement dit, la science évolue pour mieux identifier les effets toxiques des substances sur les populations. Certains groupes sont plus à risque d’être exposés aux effets négatifs de substances que d’autres groupes. Les combinaisons de substances peuvent générer des effets toxiques que l’on ne trouverait pas si on étudiait chaque substance séparément. Il est donc important de connaître les effets cumulatifs pour comprendre la toxicité. Le projet de loi S-5 reconnaît non seulement ces éléments, mais il soutient aussi le travail scientifique qui est nécessaire pour tenir compte de cette réalité. Il s’agit d’une nouvelle approche concernant les effets sur la santé des facteurs environnementaux. En tant que médecin, scientifique et citoyen concerné, je trouve cette approche intéressante.

Les modifications proposées dans le projet de loi S-5 contribuent à améliorer les activités de biosurveillance qui aideront à cerner les risques pour la santé découlant de l’environnement chez les populations vulnérables. Comme le savent certains de mes collègues, l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé comporte un volet sur la biosurveillance humaine. Au cours de la dernière décennie, cette enquête a mesuré quelque 250 substances chimiques distinctes chez environ 35 000 personnes. Il faudra dorénavant renforcer cet exercice, grossir l’échantillon, suréchantillonner les sous-populations vulnérables et accroître le nombre, l’envergure, la durée, la portée et l’amplitude des études longitudinales telles que l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement en cours de réalisation. Si l’on veut que le projet de loi S-5 remplisse sa promesse de justice environnementale, il faut améliorer la recherche effectuée pour appuyer notre capacité de cerner qui sont les personnes les plus à risque, à quel moment et à quel endroit. Bref, on ne peut livrer de meilleurs résultats sans avoir les outils nécessaires.

La deuxième série de modifications proposées dans le projet de loi vise à améliorer la gestion des substances et des produits au Canada.

On trouve des substances chimiques dans tous les aspects de notre vie. D’ailleurs, nous sommes nous-mêmes une agglomération de substances chimiques. Ces dernières sont à la fois essentielles à la vie et potentiellement dangereuses pour tous les êtres vivants. Nous savons qu’il est nécessaire de cerner les substances qui posent un risque pour notre santé et notre environnement et de gérer ce risque de manière appropriée, efficace et transparente.

De plus en plus, qu’ils habitent en région urbaine, rurale ou éloignée, les Canadiens s’attendent à ce que les gouvernements protègent leur santé et celle de l’environnement. De son côté, l’industrie a besoin d’un contexte réglementaire clair, stable et prévisible pour pouvoir produire ce dont nous avons besoin en conformité avec ces objectifs.

C’est ce que vise à offrir le projet de loi S-5.

Par exemple, examinons les travaux effectués antérieurement au sujet de l’exposition au plomb et de ses effets néfastes sur la santé et voyons de quelle manière on a atténué ces effets. Le saturnisme, appellation technique de l’intoxication par le plomb, peut découler d’une exposition au plomb contenu dans de nombreux produits différents, notamment la peinture, l’essence, les munitions et la nourriture, ou encore dans l’environnement, notamment dans le sol, l’air, l’eau ou la poussière. C’est l’impact de l’exposition à répétition qui importe, et il y a un sous-ensemble de la population dont les membres risquent davantage de subir des effets néfastes sur leur santé : les jeunes enfants. Les mesures qui ont permis de limiter la prévalence de cette maladie comprennent des interdictions concernant l’utilisation de plomb dans de nombreux produits, la surveillance environnementale et des mesures liées à la santé et à la sécurité au travail. C’est un exemple où les scientifiques, la société civile, l’industrie et le gouvernement collaborent pour répondre à un risque environnemental important pour la santé.

Cependant, les défis auxquels il faut répondre aujourd’hui sont beaucoup plus complexes et ne relèvent pas d’une substance seule comme le plomb. Une des inquiétudes grandissantes que j’ai en tant que médecin concerne les risques environnementaux multiples pour la santé qui émergent lorsque des substances qui ont des effets cumulatifs connus peuvent interagir avec des substances similaires et toucher des populations spécifiques : par exemple, les perturbateurs endocriniens. Parmi ceux-ci, on trouve le bisphénol A, les phtalates et les diphényles polychlorés. Ces substances peuvent perturber les systèmes endocriniens et causer des tumeurs, des anomalies congénitales et d’autres problèmes. On en trouve en petite quantité dans différents produits d’usage courant comme des bouteilles de plastique, les revêtements métalliques des boîtes de conserve, des détergents, des aliments, des produits de beauté et des pesticides. Même si on commence à comprendre les effets cumulatifs de ces produits et les interactions entre ceux-ci, il reste beaucoup de travail à faire pour comprendre leurs impacts sur les systèmes endocriniens et reproductifs de l’humain, leur persistance dans l’environnement et leurs risques potentiels pour la santé humaine. Personnellement, j’étais heureux de voir que le projet de loi S-5 propose des mesures ciblant spécifiquement cette catégorie de substances.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement fournit le cadre législatif pour l’évaluation et la gestion des risques avec le Plan de gestion des produits chimiques, qui a été lancé en 2006. Elle a permis d’obtenir des résultats importants. Par exemple, en 2010, le Canada a été le premier pays au monde à prendre des mesures pour limiter l’exposition au bisphénol A présent dans les biberons et les gobelets antifuite. Les émissions de mercure dans l’air et dans l’eau ont diminué d’environ 66 %. Pourtant, il reste encore beaucoup à faire.

Trois examens parlementaires, dont le sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, déposé le 4 mars 2008, ont permis de cerner plusieurs domaines où des améliorations à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement étaient nécessaires pour mieux protéger l’environnement et la santé des Canadiens.

En 2006, on a déterminé qu’environ 4 300 substances déjà présentes sur le marché canadien nécessitaient une évaluation des risques, et, plus récemment, environ 1 200 nouvelles substances ont été ajoutées à cette liste. De plus, certaines substances déjà évaluées peuvent nécessiter une réévaluation en raison de nouvelles utilisations, de nouvelles données scientifiques ou d’une exposition plus importante qu’au moment de l’évaluation initiale. Le projet de loi S-5 répond à ce besoin. Il prévoit l’élaboration d’un nouveau plan des priorités de gestion des produits chimiques afin de donner aux Canadiens un plan prévisible, pluriannuel et intégré pour l’évaluation des substances ainsi que des activités qui soutiennent la gestion des substances, comme la collecte d’information, la gestion des risques, la communication des risques, la recherche et la surveillance.

Le projet de loi mettra également en œuvre un nouveau régime amélioré qui priorisera l’interdiction des activités liées aux substances toxiques présentant le plus grand risque. Il améliorera les critères de toxicité précédents. Les critères précédents utilisaient la persistance et la bioaccumulation. Le projet de loi ajoutera également la cancérogénicité, la mutagénicité et la toxicité pour la reproduction. Il s’agit de domaines vraiment importants.

Cependant, je crois comprendre qu’il peut actuellement s’écouler jusqu’à environ trois ans entre le moment où une substance est jugée hautement toxique et celui où une décision est prise quant à son interdiction ou sa restriction. À mes yeux, il s’agit d’une période très longue, pendant laquelle les risques pour l’environnement et la santé peuvent subsister. Actuellement, le projet de loi S-5 ne s’attaque pas à ce problème. Il devrait peut-être le faire.

Lors de l’élaboration et de la mise en œuvre du nouveau plan, le gouvernement accueillera la participation du public et tiendra compte de la situation de risque des populations vulnérables, notamment des questions d’exposition et de susceptibilité, ainsi que des caractéristiques cumulatives et interactives des substances. À ce titre, le projet de loi S-5 peut offrir une plus grande protection aux peuples autochtones, aux communautés racialisées et aux populations physiquement situées dans des zones où le risque environnemental pour la santé est le plus élevé.

Toutefois, j’aimerais souligner une fois de plus que ces améliorations nécessaires exigent un investissement beaucoup plus important dans la capacité de recherche du Canada en matière de biosurveillance et de toxicogénomique et une amélioration de cette capacité. Pour être en mesure de mieux utiliser la science et la technologie qui la soutient, nous devons faire les investissements nécessaires dans l’infrastructure et les ressources humaines qualifiées dont nous avons besoin pour effectuer les travaux scientifiques. Nous devons à la fois améliorer nos capacités nationales et renforcer nos collaborations internationales pour y parvenir. Nous ne pouvons pas construire une meilleure maison sans une assise solide.

Le projet de loi S-5 crée également une liste de surveillance qui désignera les substances ou les produits potentiellement préoccupants afin que les consommateurs soient mieux informés et que l’industrie puisse se servir de cette liste pour choisir de meilleures substances que celles qu’elle prévoyait d’utiliser. Cela devrait pousser l’innovation vers la création, la fabrication et l’utilisation de substances plus écologiques et plus sûres. Le projet de loi S-5 ajoute les « produits » aux substances, ce qui représente une autre approche positive pour protéger l’environnement et la santé humaine. Non seulement les substances qui nuisent à la santé humaine seront couvertes par la version modifiée de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, mais les produits qui émettent ou rejettent ces substances seront également réglementés. Il s’agit d’un autre pas en avant.

Le projet de loi S-5 accroît la transparence de l’évaluation et de la gestion des risques des substances et des produits. Le premier plan des priorités de gestion des produits chimiques doit être publié dans les deux ans qui suivent la date de la sanction royale. En plus d’accueillir la contribution du public pendant la création du plan, le projet de loi S-5 stipule que toute personne peut demander l’évaluation d’une substance afin de déterminer si elle est effectivement ou potentiellement toxique et il prévoit un délai de 90 jours pour étudier la demande. Le demandeur sera informé de la suite qu’on y donnera et des motifs à l’appui de cette décision. Il s’agit d’une mesure positive.

Le projet de loi S-5 modifie également la Loi sur les aliments et drogues afin que le cadre réglementaire qui y est prévu tienne compte de l’environnement ainsi que des risques pour la santé — par exemple, si un produit thérapeutique peut présenter un risque grave pour l’environnement — ce qui réduit le dédoublement, puisque les demandes d’approbation de nouveaux médicaments sont actuellement évaluées en fonction des exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de celles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le ministre de la Santé sera autorisé à agir, et pourra prendre une ou plusieurs mesures, notamment rappeler le produit visé et l’envoyer à un endroit où seront apportés des changements à l’étiquetage ou à l’emballage. En outre, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement est modifiée pour exiger que les détenteurs de produits thérapeutiques informent le ministre de tout risque grave à l’environnement dont ils pourraient être mis au fait, sans égard à la source de l’information. Ces modifications amélioreront l’examen environnemental des produits thérapeutiques et contribueront à la création d’une approche réglementaire simplifiée pour l’évaluation des médicaments au Canada. Enfin, elles amélioreront la coordination pangouvernementale en matière d’évaluation des risques liés aux substances.

Honorables sénateurs, dans l’ensemble, j’estime que ce projet de loi constitue un pas dans la bonne direction. Dans les domaines visés, cette mesure améliore considérablement la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Toutefois, certains ajustements pourraient être faits pour l’améliorer davantage. D’ailleurs j’en ai déjà mentionné quelques-uns qui me sont venus à l’esprit pendant mon intervention. Je suis persuadé que d’autres voudront examiner des éléments additionnels. Selon les communications du gouvernement du Canada, ce dernier est disposé à renforcer certaines parties du projet de loi au moyen d’amendements durant le processus parlementaire. Par conséquent, j’espère que cette mesure législative — qui est un pas dans la bonne direction — sera renvoyée dans les meilleurs délais au comité qui en examinera attentivement les nombreuses complexités et pourra l’améliorer. Merci, wela’lioq et d’akuju.