PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités
L'aide aux municipalités
25 avril 2023
Bienvenue, monsieur le ministre. J’ai une question à vous poser au nom de la sénatrice Moodie, qui est malade et ne peut être parmi nous aujourd’hui.
Monsieur le ministre, votre lettre de mandat reconnaît la nécessité de tenir compte des priorités municipales dans le programme fédéral. En effet, les municipalités jouent un rôle important, car elles veillent à ce que les Canadiens aient accès à des services essentiels et à une bonne qualité de vie.
Ministre LeBlanc, qu’est-ce que le gouvernement du Canada est prêt à faire pour soutenir les grandes municipalités — comme Toronto, la ville où vit la sénatrice Moodie — qui peinent actuellement à fournir des services essentiels sans disposer des ressources nécessaires pour le faire? Plus précisément, la sénatrice voudrait une réponse concernant les services sociaux dont les grandes municipalités ont cruellement besoin, comme des soins de santé mentale et des traitements contre la dépendance.
Je vous remercie de votre question, sénateur Kutcher, ainsi que de l’excellent travail que vous avez fait à titre de clinicien, de professeur et d’ardent défenseur de tout ce qui touche à la santé mentale, aux mieux-être et aux dépendances. Dans notre région, vous êtes une figure incontournable dans ce domaine, et votre présence au Sénat révèle l’importance que l’ensemble des Canadiens accorde à ces questions.
Pour ce qui est de l’aide financière aux municipalités, cette année, le gouvernement fédéral transfère près de 2,4 milliards de dollars des recettes tirées de ce qu’on appelait la taxe sur l’essence, et ce, pratiquement sans condition. Ce transfert n’est plus lié à la taxe d’accise sur le carburant. Il provient du Trésor. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres.
Selon mes discussions avec l’ancien maire de Toronto, ces transferts représentent, je crois, de 400 à 500 millions de dollars pour la Ville de Toronto. Je vais vérifier, parce que je veux vous donner le chiffre exact. Il ne s’agit là que d’un exemple de partenariat direct entre le gouvernement du Canada et les administrations municipales.
Vous comprendrez que les provinces sont aussi jalouses de leurs rapports avec les municipalités, qui ne relèvent pas de l’ordre constitutionnel canadien, mais qui sont issus de lois provinciales. Certaines provinces sont plus chatouilleuses que d’autres sur cette question.
Il est difficile pour le gouvernement du Canada de financer directement un service social offert par une ville. Cela ne veut pas dire que nous ne devons pas créer de partenariats avec les provinces, surtout en ce qui concerne les réfugiés, les gens qui utilisent des services municipaux dans un contexte pouvant relever du fédéral. Je suis aussi au courant de tout ce que vous faites avec ma collègue, la Dre Carolyn Bennett, dans le dossier de la santé mentale et des dépendances. Je crois d’ailleurs que de bonnes nouvelles seront annoncées bientôt à propos de ces priorités.
