PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Les sanctions contre la Russie
20 septembre 2023
Sénateur Gold, un article publié le 15 septembre dans le Globe and Mail a souligné l’approche laxiste du Canada en matière d’application des sanctions. L’article a révélé que le Canada est l’un des 10 pays qui contournent le plus les mesures de contrôle des exportations découlant de la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine. On a signalé que des entreprises canadiennes achètent des produits américains prohibés et les vendent à la Russie, au mépris des lois sur les sanctions des États‑Unis. La Russie se sert de ces marchandises interdites, qui incluent des produits électroniques, pour continuer la guerre génocidaire contre l’Ukraine.
Étant donné que le gouvernement canadien continue de soutenir l’Ukraine, nous ne pouvons pas laisser la Russie profiter de ces lacunes en matière de surveillance et d’application des sanctions. Pouvez-vous nous dire ce que le gouvernement du Canada fera pour s’attaquer à ce grave problème et veiller à ce que l’invasion de la Russie ne soit pas facilitée par des Canadiens qui contournent les sanctions?
Je vous remercie de la question, monsieur le sénateur. Comme nous le savons tous, le Canada impose des sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la loi de Sergueï Magnitski, que le gouvernement a adoptée en 2017. Je crois comprendre que le gouvernement a créé un nouveau bureau responsable des sanctions et que le Canada est le premier parmi nos alliés à exercer les nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation. Je rappelle au Sénat que le gouvernement a également imposé des sanctions qui ont été adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU et, comme nous le savons tous, l’application du régime de sanctions du Canada est la responsabilité de la GRC et de l’Agence des services frontaliers du Canada. Le Canada demeure résolu à appliquer ses lois comme il se doit compte tenu de l’agression russe contre l’Ukraine.
Merci beaucoup, sénateur Gold. Nous sommes reconnaissants de toutes ces mesures positives, mais le problème demeure : des marchandises des États-Unis sont importées au Canada pour ensuite être exportées en Russie. C’est du contournement de sanctions. Il y a un problème quelque part. Depuis le début des hostilités, la Russie dépend de ces pièces pour fabriquer ses armes, lesquelles ont tué un nombre incalculable de personnes. On me dit également que des entreprises canadiennes participent activement à l’approvisionnement de la Russie en pièces essentielles à la fabrication d’armes. Elles semblent mener leurs activités en dépit de tous les efforts dont vous avez parlé.
Quel est le plan du gouvernement pour interdire la production et l’exportation, par des entreprises canadiennes, de marchandises qui contribuent à la guerre illégale que mène la Russie? Quand imposera-t-on ces mesures, si tant est qu’elles existent?
Merci pour ces questions. Parmi les sanctions économiques sans précédent qui ont été imposées contre 2 000 particuliers et entités, je crois comprendre que le gouvernement a annulé toutes les licences d’exportation vers la Russie et a cessé la délivrance de toute nouvelle licence d’exportation ou de courtage vers la Russie de technologie et de marchandises d’exportation contrôlée. En effet, la ministre Joly a notamment annoncé l’annulation des licences qui étaient toujours valides.
