Projet de loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes et modifiant d'autres lois
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture
14 juin 2022
Propose que le projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, avant de commencer, je tiens à souligner que je vous parle depuis le merveilleux territoire du Traité no 6, où j’ai toujours vécu, où nous sommes tous visés par les traités.
Je suis très heureuse aujourd’hui de prendre la parole à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, qui fait progresser l’autonomie gouvernementale pour la Nation shishalhe et la Nation des Anishinabes. Ce projet de loi est le fruit de l’engagement de notre pays à collaborer avec les partenaires des Premières Nations pour faire reconnaître leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination, en plus de soutenir leur vison pour un avenir meilleur pour leurs communautés. Ces mesures législatives appuient l’objectif du Canada de corriger les erreurs émanant de notre longue histoire de colonisation et d’instaurer des mesures concrètes pour favoriser la réconciliation.
Honorables sénateurs, prenons un peu de recul pendant un instant pour réfléchir à l’importance de l’autonomie gouvernementale pour les communautés autochtones. Pendant des milliers d’années avant l’arrivée des Blancs, les Autochtones administraient leurs propres formes de gouvernement. Ils avaient mis en place des lois et ils les appliquaient avec leurs propres représentants de l’autorité. Les diverses responsabilités étaient partagées en fonction de leurs coutumes. Quand les premiers colons sont arrivés sur les berges de ce territoire maintenant appelé Canada, un certain nombre de pactes et de partenariats ont été conclus avec des groupes autochtones au moyen de traités, d’accords commerciaux et d’alliances militaires. Cependant, les droits des Autochtones se sont graduellement érodés au fil des nouvelles décisions, politiques et lois coloniales. Les traités et les partenariats n’ont jamais été maintenus ni respectés.
En 1876, le gouvernement a adopté la Loi sur les Indiens, qui a imposé un système de gouvernance colonial aux Premières Nations. Il s’est employé activement à faire disparaître les systèmes en place depuis des siècles et n’a pas reconnu les aspirations et les besoins particuliers des communautés. Cependant, les droits inhérents des peuples autochtones à la gouvernance n’ont jamais été abandonnés et, en 1982, ils ont été réaffirmés dans l’article 35 de la Constitution canadienne. Aujourd’hui, le Canada s’efforce d’éliminer les systèmes de gouvernance imposés par le gouvernement fédéral et de réaffirmer les droits inhérents des peuples autochtones.
Les ententes d’autonomie gouvernementale appuient ce processus. Ces ententes définissent le pouvoir législatif des peuples autochtones dans de nombreux domaines, y compris l’éducation de leurs enfants, la gestion de leurs terres, la protection de leurs cultures et de leurs langues ainsi que le développement de leur économie et la création d’emplois.
Honorables sénateurs, le projet de loi S-10 comporte deux volets. Premièrement, il contient des mesures qui moderniseraient la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et, deuxièmement, il appuie la mise en œuvre de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes. Je vais mettre ces deux documents en contexte.
En 1986, la Nation shishalhe est devenue la première nation autochtone au Canada à obtenir l’autonomie gouvernementale avec sa propre loi sur l’autonomie gouvernementale. Aujourd’hui, près de 40 ans plus tard, cette loi montre des signes de vieillissement.
Lorsque j’ai parlé avec le chef shishalh Warren Paull aujourd’hui, il a dit qu’en 1986, la constitution shishalhe était essentiellement un copier-coller de la Loi sur les Indiens. On n’avait tout simplement pas le temps d’y réfléchir en profondeur. Aujourd’hui, plus de 30 ans plus tard, la Nation shishalhe veut décoloniser sa constitution. Les politiques et les relations du Canada avec ses partenaires autochtones ont évolué, et, maintenant, à la demande de la communauté, nous savons que cette entente doit aussi évoluer.
Depuis deux ans, le gouvernement collabore avec la Nation shishalhe à l’élaboration de propositions de modifications de ses mesures législatives sur l’autonomie gouvernementale. Le plus symbolique de ces changements est une mise à jour du nom de la loi. Si elle est approuvée, elle deviendra la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe, en supprimant le nom francisé et l’orthographe « sechelte » imposés par la Couronne.
Les autres changements comprennent la suppression des dispositions désuètes qui ne sont pas nécessaires dans le cadre des ententes modernes d’autonomie gouvernementale, la confirmation des pouvoirs de légiférer à propos des services sociaux, y compris les services à l’enfance et à la famille pour tous les membres de la Nation shishalhe, et la possibilité d’établir de nouveaux registres fonciers comme solution de rechange au registre des terres de réserve de la Loi sur les Indiens.
La Nation shishalhe est un chef de file dans le domaine de l’autonomie gouvernementale autochtone, et ces modifications confirment son leadership. L’appui à ce projet de loi montrerait que le Canada continue d’être un partenaire actif dans le soutien des relations de nation à nation avec ses partenaires autochtones autonomes, non seulement maintenant, mais de façon continue à mesure de l’évolution de leurs besoins.
Le deuxième élément du projet de loi édicte la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes. En avril 2022, le ministre Marc Miller a, de concert avec les dirigeants de la Nation des Anishinabes, signé l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes. Le projet de loi sur l’accord concernant la gouvernance mettrait en œuvre cet accord. Cette entente historique vise à accorder aux Anishinabes l’autonomie gouvernementale et des pouvoirs législatifs dans quatre domaines clés, soit la sélection des dirigeants, la citoyenneté, la langue et la culture, ainsi que le fonctionnement du gouvernement.
Il s’agirait de la deuxième entente sur l’autonomie gouvernementale conclue par cette nation en cinq ans. En 2018, 23 Premières Nations avaient en effet signé une entente sur l’autonomie gouvernementale leur accordant la responsabilité de l’éducation dans les réserves. Il y a aussi une troisième entente en vue, car une entente de principe sur le mieux-être des enfants, des jeunes et des familles a été conclue en 2021. Elle ouvre la voie à la négociation d’une entente finale éventuelle.
Honorables sénateurs, les bandes de la Nation des Anishinabes sont prêtes à récupérer leurs droits inhérents en matière de gouvernance. Nous devons tout simplement les appuyer dans leur démarche.
Avant de conclure, il importe de souligner que cette mesure législative a été rédigée et élaborée conjointement avec les deux Premières Nations. J’aimerais aussi prendre un moment pour souligner le travail du conseil de la Nation shishalhe et de la Nation des Anishinabes dans l’élaboration de ces mesures législatives. Après de nombreuses années de travail, ces deux initiatives obtiennent un solide appui de la part de ces partenaires autochtones. Je ne peux songer à une meilleure raison de nous pencher avec rapidité et efficacité sur ce projet de loi.
Honorables sénateurs, il faut agir. Les deux lois proposées, soit la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe et la Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, ne sont que des exemples de ce que le gouvernement du Canada peut faire pour aider les Premières Nations et l’ensemble des peuples autochtones à concrétiser leur vision inspirante et à bâtir un avenir meilleur pour tous leurs citoyens. Il n’appartient pas au gouvernement fédéral de contrôler ou de superviser les affaires des peuples autochtones, un rôle colonial que le projet de loi à l’étude contribuera à éliminer.
Le Canada a connu une longue histoire de colonisation et, si nous souhaitons avoir le moindre espoir d’en réparer les effets, il faut appuyer des initiatives comme celle-là. Nous devons respecter et reconnaître la gouvernance autochtone, une pratique de longue date et bien établie. Nous devons aussi donner un coup de pouce aux accords qui sont créés par les communautés autochtones pour les communautés autochtones, afin qu’elles puissent concrétiser leurs propres visions de la réussite.
Je remercie les honorables sénateurs du temps qu’ils m’ont consacré. Je leur demanderais respectueusement de renvoyer ce projet de loi au comité dès aujourd’hui, sans délai. Merci, marsee et hiy hiy.
La sénatrice LaBoucane-Benson accepterait-elle de répondre à une question?
Volontiers.
Sénatrice LaBoucane-Benson, vous avez parlé de la consultation menée auprès de la Première Nation shishalhe. Pourriez-vous nous donner aussi une idée du processus de consultation qui a eu lieu entre les Premières Nations autonomes du Yukon et le gouvernement du Yukon, ou faudra-t-il attendre les travaux du comité?
Merci, sénatrice Duncan. Je n’ai pas parlé avec le gouvernement du Yukon ou avec les Premières Nations de ce territoire, mais je sais que le projet de loi vise à éliminer une exigence désuète selon laquelle le gouverneur en conseil doit accorder son approbation avant que le Canada puisse conclure des ententes financières avec les Premières Nations du Yukon. Cette exigence a été éliminée de la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte; c’est ce qu’on s’emploie à faire maintenant. Étant donné qu’on propose un copier-coller à l’égard de la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, on y a apporté la même modification, mais nous devrons attendre que le comité se penche là-dessus pour connaître les détails de la consultation. J’espère avoir répondu à votre question.
Oui. Sénatrice LaBoucane-Benson, se pourrait-il que le « copier-coller » auquel vous faites allusion soit une modification d’ordre technique plutôt que politique?
Je ne peux répondre avec certitude, et nous devrions vraiment poser cette question au comité. J’ai l’impression que c’est plutôt d’ordre technique, mais, encore une fois, il faudra déterminer cela au comité.
Honorables sénateurs, je souhaite prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-10, Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
Comme le titre l’indique, ce projet de loi a trois objectifs : premièrement, mettre en vigueur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes; deuxièmement, modifier la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte; troisièmement, modifier la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. Mais le premier objectif est le principal, ce qui se reflète dans le choix du titre abrégé du projet de loi : Loi sur l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes.
D’emblée, je tiens à reconnaître que le rétablissement de relations respectueuses de nation à nation avec les Premières Nations du Canada demeure un processus long et ardu. La reconnaissance de leur droit inhérent à l’autodétermination et de leur besoin d’être soutenues pendant qu’elles se libèrent de la Loi sur les Indiens et qu’elles font la transition vers l’autonomie gouvernementale est essentielle et continue.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui est l’aboutissement de plus de 20 ans de travail entre de nombreux gouvernements et la Nation des Anishinabes. Comme l’indique le site Web de la Nation des Anishinabes, les négociations sur l’autonomie gouvernementale entre la Nation des Anishinabes et le gouvernement, entamées en 1995, ont abouti à une entente de principe en 2007 et se sont conclues en 2019.
L’accord, de même que le projet de loi qui le met en œuvre, témoigne de la diligence, de la persistance et de la patience du peuple anishinabe. Il reflète également le désir sincère des Canadiens pour une réconciliation véritable et durable avec les premiers peuples d’un océan à l’autre.
Bien que je sois la porte-parole pour ce projet de loi, le caucus conservateur et moi-même l’appuyons sans réserve. Nous applaudissons les efforts de tous ceux qui ont participé aux négociations et aux consultations au cours des 20 dernières années, et nous prions pour que l’adoption de ce projet de loi nous aide à nous rapprocher de notre objectif commun de réconciliation et de restauration des champs de compétence.
Honorables sénateurs, comme je l’ai mentionné, ce projet de loi vise la mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, qui a été signée le 6 avril de cette année. C’est un accord sur l’autonomie gouvernementale entre le Canada, la Nation des Anishinabes et les Premières Nations qui ont approuvé l’accord par vote.
La Nation des Anishinabes représente 39 Premières Nations dans toute la province de l’Ontario, de Sarnia, dans le sud, à Thunder Bay et au lac Nipigon dans le nord, en passant par Golden Lake, à l’est. Ces nations ont une population combinée approximative de 65 000 personnes et représentent environ un tiers de la population des Premières Nations en Ontario.
Chacune des 39 communautés de la Nation des Anishinabes peut décider si elle souhaite ratifier l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes ou non, selon le processus de ratification prévu dans l’accord. Celles qui choisiront d’approuver l’accord seront en mesure de prendre leurs propres décisions sur leur mode de scrutin, sur leurs critères de citoyenneté et sur le mode de fonctionnement de leur gouvernement, ainsi que sur la protection et la promotion de la langue et de la culture anishinabe. Une fois la nouvelle loi en vigueur, les parties de la Loi sur les Indiens qui portent sur la gouvernance ne s’appliqueront plus aux signataires de la Nation des Anishinabes. Jusqu’à présent, six Premières Nations ont terminé le processus de ratification et sont signataires de l’accord.
Ce n’est pas le premier accord sur l’autonomie gouvernementale négociée avec la Nation des Anishinabes. En 2018, les parties ont conclu un accord en matière d’éducation qui est actuellement en vigueur pour 23 Premières Nations anishinabes en Ontario et qui leur procure une autonomie gouvernementale. Cet accord fait fond sur l’accord précédent, et c’est la prochaine étape vers la restauration des champs de compétence de la Nation des Anishinabes en ce qui a trait à ses propres affaires, dont la gouvernance, l’éducation, les services sociaux, l’administration, le développement économique et la santé.
En plus de donner effet à l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui modifie la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon. La Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, qui a été adoptée en 1986 après 15 ans de négociations et de consultations, a été la première entente d’autonomie gouvernementale autochtone au Canada. Elle a permis à la bande indienne sechelte d’assurer son autonomie gouvernementale sur ses terres et de reprendre le contrôle des ressources et des services offerts à ses membres.
Le projet de loi S-10 modifie le préambule de la loi et met à jour un certain nombre des termes qu’elle contient, comme le nom de la nation. Cela correspond à la volonté de la nation sechelte et harmonise la mesure législative avec les changements qui ont cours. La modification apportée à la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon est plutôt mineure. Il s’agit de retirer un total de sept mots de l’article 24 de la loi afin de rationaliser le processus de conclusion d’accords de financement avec les Premières Nations visées par la loi. On retrouve aussi diverses modifications corrélatives que le projet de loi apporte à d’autres lois pour les harmoniser avec ces changements.
Honorables sénateurs, il n’arrive pas souvent que nous parlions d’une seule voix dans cette enceinte, mais je crois que c’est le cas pour ce projet de loi. Quoique le chemin menant à la réconciliation et au rétablissement de la compétence des premiers peuples à l’égard de leurs propres affaires s’avère long, nous devons le parcourir ensemble. Merci.
Honorables sénateurs, je prends la parole pour appuyer les propositions de modifications à la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, en plus d’aborder les dispositions visant la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.
Les honorables sénateurs m’ont entendue parler à maintes reprises du Yukon et — pour emprunter l’expression de la cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations — d’un Yukon qui montre la voie.
Je vais enchaîner sur la question que j’ai posée à la sénatrice LaBoucane-Benson au sujet de la tenue d’un processus de consultation. Pour donner un peu de contexte, j’ai posé cette question parce que la négociation de ces accords soulève des défis — je parle des accords de revendications territoriales et des accords sur l’autonomie gouvernementale. Au Yukon, le processus entourant l’accord-cadre définitif en vertu duquel sont tenues les négociations de tous les accords sur l’autonomie gouvernementale a commencé par des discussions dans les années 1970 avec le document Together Today for our Children Tomorrow et a pris fin dans les années 1990. Un tel processus nécessite beaucoup de temps, de réflexion et de travail de la part de toutes les parties concernées.
Parmi les 14 Premières Nations du Yukon, il y en a 11 qui ont des accords sur l’autonomie gouvernementale. Comme je l’ai mentionné, il n’est pas simple de conclure de tels accords. Le véritable défi est de leur donner vie et sens.
J’ai mentionné un processus de consultation. Or, dans les politiques et procédures du gouvernement du Yukon, on précise clairement comment les consultations doivent se dérouler pour garantir qu’il s’agit d’un véritable processus de consultation. Pour donner vie et sens à ces accords, il faut s’assurer, entre autres, de les respecter.
Je crois que cet amendement mineur — ce copier-coller comme l’a appelé le grand chef lors de mes consultations et discussions avec lui — est une modification d’ordre technique apportée par des spécialistes en la matière. Ce n’est qu’une modification mineure, mais elle donne vie et sens aux accords sur l’autonomie gouvernementale, et elle les respecte. C’est extrêmement important.
Quand j’emploie l’expression « accords sur l’autonomie gouvernementale », je fais allusion aussi à une relation de gouvernement à gouvernement. Par exemple, la relation entre le gouvernement du Yukon et le gouvernement de la Première Nation de Carcross/Tagish; de la Première Nation Tr’ondëk Hwëch’in, à Dawson City; ou de la Première Nation des Gwitchin Vuntut d’Old Crow. Ces relations de gouvernement à gouvernement donnent réellement vie et sens aux accords sur l’autonomie gouvernementale. Ces gouvernements se traitent avec respect, en faisant preuve de compréhension, et ils reconnaissent qu’ils sont en train de nouer de nouvelles relations. Comme je l’ai dit, c’est la reconnaissance d’« un Yukon qui montre la voie ».
J’appuie ces modifications et je suis impatiente que le comité en discute et examine de façon plus approfondie ce qui s’est produit dans le contexte historique de ce projet de loi de même qu’en ce qui concerne ce que l’on a appelé le « copier-coller ». Je suis également impatiente de pouvoir expliquer plus en détail à mes collègues, à l’étape de la troisième lecture, comment la relation de gouvernement à gouvernement fonctionne sur le terrain, un peu comme cela se fait au Forum du Yukon, qui rassemble annuellement les chefs des Premières Nations et le gouvernement du Yukon, ainsi que comment le gouvernement du Canada entend et comprend cette relation.
Je suis fière de pouvoir exprimer mon appui à l’égard de ce projet de loi et de reconnaître le fruit des efforts soutenus déployés par des fonctionnaires des gouvernements des Premières Nations, du gouvernement du Canada et du gouvernement du Yukon afin que nous donnions une vie et un sens aux ententes d’autonomie gouvernementale dans le respect mutuel.
J’ai bien hâte que le comité débatte de ce projet de loi et de pouvoir appuyer celui-ci de nouveau à l’étape de la troisième lecture.
Les honorables sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi est lu pour la deuxième fois.)
