PÉRIODE DES QUESTIONS — L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Les transferts en matière d'immigration
15 novembre 2022
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Gold, j’aimerais aborder la question de l’immigration au Québec. Nous savons que ce sujet fait couler beaucoup d’encre depuis un certain temps.
Au début du mois, le journaliste Joël-Denis Bellavance a publié un article dans La Presse selon lequel le Québec n’a utilisé que 25 % des fonds qui lui ont été versés par le gouvernement fédéral pour l’exercice financier 2021-2022 pour l’aider à franciser et à intégrer les immigrants. On parle de 168 millions de dollars sur une somme totale de près de 700 millions de dollars.
Sénateur Gold, pouvez-vous nous confirmer si les propos de M. Bellavance sont vrais? Si oui, est-ce que le gouvernement fédéral accepte le fait que ces fonds fédéraux destinés à atteindre des objectifs provinciaux précis ne sont pas dépensés?
Merci pour la question.
Comme vous le savez, cher collègue, le Québec a le pouvoir exclusif de sélectionner la majorité de ses immigrants. Grâce à l’Accord Canada-Québec, on verse des enveloppes financières au Québec pour lui permettre d’assurer la francisation des nouveaux arrivants.
Le gouvernement respecte cet accord, qui fonctionne très bien depuis des décennies. Le contenu de l’article auquel vous faites référence demeure, toutefois, inquiétant. On m’assure que le gouvernement continue de travailler en étroite collaboration avec le Québec et s’engage à toujours respecter les compétences des provinces en matière d’immigration.
Selon l’Accord Canada-Québec de 1991 relatif à l’immigration, je reconnais, j’accepte et j’approuve le fait qu’il revienne au Québec d’assurer l’accueil, l’intégration et la francisation des nouveaux arrivants en sol québécois. Je partage l’avis du premier ministre Legault à savoir que l’intégration doit être au cœur de notre politique d’immigration. Toutefois, cette récente nouvelle me préoccupe grandement.
Si cet argent était utilisé aux fins escomptées, le Québec pourrait peut-être accueillir plus d’immigrants et être en mesure de mieux les intégrer, ce qui pourrait atténuer certaines pressions sur le marché du travail.
Le gouvernement fédéral n’a-t-il pas une responsabilité de veiller à ce que les fonds qu’il transfère aux provinces pour un programme en particulier y soient consacrés et dépensés?
L’heure est-elle arrivée de réévaluer le concept des transferts fédéraux aux provinces sans conditions et d’explorer un mécanisme de transparence et de comptes à rendre?
Merci pour la question.
Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec collaborent depuis longtemps pour faire progresser et respecter les priorités communes en matière d’immigration. La relation bilatérale d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada avec le Québec est définie en vertu de l’Accord Canada-Québec de 1991 et est guidée par le principe selon lequel l’immigration doit aider à préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada, de même que son identité distincte. Le Québec a reçu beaucoup d’argent dans le cadre de cet accord, ce qui représente des augmentations récentes par rapport aux années précédentes. Le financement n’est pas lié au nombre total de nouveaux immigrants au Québec au cours d’une année donnée. Le montant de la subvention ne diminue jamais et le montant établi l’année précédente devient le montant de référence pour l’année suivante.
Le gouvernement du Canada va continuer de travailler étroitement avec le gouvernement du Québec pour appuyer l’objectif d’accueillir le nombre d’immigrants nécessaire pour assurer le plein développement des entreprises et la vitalité du français au pays.
