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PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports

Les véhicules zéro émission

23 mai 2024


Sénateur Gold, ma question porte sur les véhicules zéro émission.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire le nombre de véhicules émettant des gaz à effet de serre en circulation au pays en adoptant un ambitieux programme de véhicules zéro émission, dont l’objectif est qu’en 2035, tous les véhicules légers vendus soient des modèles zéro émission.

Nous savons que le Canada investit massivement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques, mais quelle analyse le gouvernement a-t-il menée pour évaluer l’écart attendu entre la demande et l’offre de véhicules zéro émission et la probabilité d’éventuelles perturbations du marché dans ce secteur?

Un article récent de l’Institut C.D. Howe suggère qu’il y a peu de chances que nous atteignions l’objectif de 1,5 million de véhicules zéro émission vendus en 2035. Le gouvernement pourrait-il envisager d’adapter son plan afin d’y inclure des véhicules hybrides ou à faibles émissions et non exclusivement des véhicules zéro émission?

L’honorable Marc Gold (représentant du gouvernement au Sénat) [ - ]

Je vous remercie de votre question.

Chers collègues, comme vous le savez, aux termes de la nouvelle norme sur la disponibilité des véhicules électriques, les constructeurs et les importateurs d’automobiles doivent atteindre des cibles annuelles de ventes réglementées de véhicules zéro émission. Les cibles s’appliquent à partir de l’année modèle 2026 avec l’obligation qu’au moins 20 % des nouveaux véhicules légers mis en vente cette année-là soient des véhicules zéro émission. Les exigences augmentent chaque année pour atteindre 60 % en 2030 et 100 % en 2035. Comme l’âge moyen d’un véhicule est de 15 ans, la mise en place de la cible selon laquelle les véhicules zéro émission constitueraient la totalité des ventes d’ici 2035 aidera à mettre un terme à l’utilisation de véhicules légers polluants d’ici 2050.

Pour répondre plus précisément à votre question, monsieur le sénateur, je ne suis au courant d’aucun plan visant à modifier ces exigences.

Merci.

Sénateur Gold, les Canadiens reconnaissent la nécessité de réduire les émissions, surtout dans le secteur des transports, qui représente environ 25 % de toutes les émissions du Canada. Au-delà de tous les investissements et de toutes les annonces, quelle évaluation complète et globale le gouvernement a-t-il faite pour estimer le coût total associé à ses exigences en matière de véhicules zéro émission? Nous devons investir dans la chaîne d’approvisionnement, dans un réseau de bornes de recharge à l’échelle du pays et ainsi de suite. On parle de milliards de dollars.

Le sénateur Gold [ - ]

Je vous remercie de votre question. Même si je ne peux pas vous donner une estimation complète des coûts en ce moment, nous savons que le coût de l’inaction pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques est bien réel. Les changements climatiques ont déjà entraîné un coût financier considérable : plus de 73 % des fonds versés dans le cadre du programme Accords d’aide financière en cas de catastrophe l’ont été au cours des 10 dernières années. Ce sont des milliards de dollars.

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