PÉRIODE DES QUESTIONS — L'infrastructure et les collectivités
La Société canadienne d'hypothèques et de logement
12 juin 2025
Sénateur Gold, mardi, la vérificatrice générale a publié ses plus récents rapports. L’un d’eux porte sur l’engagement du gouvernement à céder les biens immobiliers qu’il juge adaptés à la construction de logements abordables, accessibles, écoénergétiques et socialement inclusifs.
Comme chacun le sait, le Canada traverse une crise du logement et du coût de la vie, mais la vérificatrice générale a constaté que les critères d’abordabilité utilisés par l’Initiative des terrains fédéraux pour convertir des espaces de bureaux en logements abordables n’étaient pas conçus pour fournir des logements qui seraient abordables pour les ménages ayant les plus faibles revenus.
Sénateur Gold, quels critères d’abordabilité utilise la Société canadienne d’hypothèques et de logement s’ils ne sont pas basés sur le revenu des ménages?
Merci de votre question. D’après ce que je comprends, la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ou SCHL, définit un logement comme abordable « s’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage ». La SCHL précise également ceci :
[...] ce terme générique peut regrouper les habitations fournies par les secteurs privé, public et sans but lucratif. Il englobe également tous les modes d’occupation : logements locatifs ou pour propriétaire-occupant, coopératives d’habitation ou logements permanents ou temporaires.
Cela dit, le gouvernement a clairement indiqué, pendant la campagne électorale et depuis lors, qu’il restait déterminé à s’attaquer sérieusement à la crise du logement qui nous touche.
Je soulève la question de la réduction du portefeuille immobilier du gouvernement depuis 2020. Malheureusement, Services publics et Approvisionnement Canada n’a réussi à réduire que légèrement son parc immobilier depuis 2020 et prévoit qu’il n’atteindra pas son objectif de 50 % d’ici 2034. Il prévoit plutôt une réduction de 33 %.
Comment le gouvernement compte-t-il réajuster sa stratégie pour atteindre son objectif initial et réaliser les économies prévues, qui se chiffrent en milliards de dollars?
Je vous remercie d’avoir mentionné le travail de la vérificatrice générale à cet égard. Le gouvernement accueille favorablement et accepte toutes les recommandations.
Je crois comprendre que le gouvernement travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Logement, Infrastructures et Collectivités Canada afin de mettre en œuvre ces recommandations de manière ouverte et transparente, et qu’il fera le point en temps opportun sur les progrès réalisés en vue de réduire l’empreinte environnementale des bureaux fédéraux.
