PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Les crimes financiers
25 juin 2025
Sénateur Gold, le projet de loi C-2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, a été présenté le mois dernier. Il comprend des modifications proposées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui visent à renforcer le cadre juridique du Canada grâce à des pénalités plus sévères et à une meilleure collaboration en matière de surveillance.
Nous avons récemment appris qu’entre 2020 et 2024, environ 2,6 millions d’opérations financières suspectes ont été signalées au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. En 2021, le gouvernement s’est engagé à établir le tout premier organisme national ayant pour unique mandat de faire enquête sur les crimes financiers complexes et de faire appliquer les lois fédérales dans ce domaine.
Pouvez-vous confirmer si le gouvernement actuel a toujours l’intention de créer cet organisme? Si oui, quand et où pouvons-nous nous attendre à ce que les exigences correspondantes en matière de financement soient incluses dans le budget des dépenses?
Je vous remercie pour la question, sénateur.
Je ne peux pas spéculer sur les annonces futures en matière de financement, mais je peux affirmer que le gouvernement reste déterminé à lutter contre le blanchiment d’argent et à mettre fin aux mouvements de fonds qui financent le crime organisé afin de priver ce dernier de ses profits illicites. C’est l’une des raisons, parmi d’autres, pour lesquelles le gouvernement a introduit dans le projet de loi C-2 des dispositions qui garantissent que les forces de l’ordre auront les outils nécessaires pour mener à bien cette tâche.
Les dirigeants mondiaux se sont récemment réunis au Canada à l’occasion du Sommet du G7 afin de discuter de plusieurs enjeux, dont la paix et la sécurité internationales et la stabilité économique mondiale. Le Canada a‑t‑il réussi à faire usage de sa présidence du G7 pour mettre en évidence les menaces provenant des activités financières illicites et proposer l’élaboration d’un appel à l’action visant à lutter contre les activités criminelles qui ont des répercussions sur le secteur financier et la sécurité nationale?
Je vous remercie de votre question.
J’ai été informé que, dans le cadre du communiqué de presse des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales du G7, un engagement a été pris de continuer à lutter sans relâche contre les crimes financiers, y compris le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Le gouvernement poursuivra ce travail important.
