PÉRIODE DES QUESTIONS — L'Agence de la santé publique du Canada
La confidentialité numérique
10 février 2022
Sénateur Gold, plus tôt cette semaine, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a affirmé que son bureau avait été informé — pas consulté, mais informé — par l’Agence de la santé publique de la collecte et de l’utilisation de données sur la mobilité de 33 millions de Canadiens sans leur consentement durant la pandémie.
Le commissaire a également affirmé que lorsque son bureau a proposé d’examiner les moyens techniques ayant servi à dépersonnaliser ces données pour offrir des conseils, le gouvernement Trudeau a refusé en disant qu’il se fierait plutôt à d’autres experts.
Sénateur Gold, pourquoi le gouvernement a-t-il refusé l’offre du commissaire à la protection de la vie privée de fournir de l’expertise sur cette question? Le gouvernement refuse-t-il souvent les conseils du commissaire à la protection de la vie privée? De plus, qui sont les experts que le gouvernement a consultés et combien cela a-t-il coûté aux contribuables?
Je vous remercie de votre question. Le gouvernement estime les conseils du commissaire à la protection de la vie privée, qui sont toujours bien reçus et pris en considération. Le gouvernement estime aussi la vie privée des Canadiens et leur droit de contrôler leurs données. À cet égard, il poursuivra sur la même voie.
Monsieur le sénateur, je ne dispose pas de l’information concernant qui le gouvernement a consulté, dans la mesure où cette information serait publique et diffusée. Je vais me renseigner et je serai ravi de faire rapport au Sénat.
Sénateur Gold, l’Agence de la santé publique a récemment émis une nouvelle demande de propositions pour le suivi des données de localisation des tours de téléphonie cellulaire à l’échelle du Canada à partir du 31 mai 2023. Plus tôt cette semaine, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au gouvernement de suspendre cette nouvelle demande jusqu’à ce que le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de l’autre endroit se montre convaincu que la vie privée des Canadiens ne sera pas compromise. Sénateur Gold, le gouvernement respectera-t-il ce vote en ne procédant pas à la demande de propositions pour le moment?
Je vais me renseigner et faire rapport au Sénat en temps et lieu.