PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Secrétariat du Conseil du Trésor
L’accès à l’information
20 juin 2022
Honorables sénateurs, ma question s’adresse au leader du gouvernement au Sénat et porte sur des inquiétudes liées au système d’accès à l’information. Selon une réponse à une question écrite soumise par le député conservateur Kelly McCauley à la Chambre des communes, le gouvernement Trudeau a payé des consultants privés plus de 39 millions de dollars pour traiter des demandes d’accès à l’information. Ces 39 millions de dollars ont été dépensés depuis le 1er janvier 2020 seulement.
Sénateur Gold, selon le rapport annuel de la commissaire à l’information, en 2021-2022, le personnel responsable de l’accès à l’information de 28 institutions fédérales n’avait aucun accès ou avait seulement un accès limité sur place pour le traitement des dossiers physiques. Compte tenu de ce fait, comment le gouvernement peut-il justifier de verser des dizaines de millions de dollars des contribuables à des consultants pour censurer des documents gouvernementaux?
Je dirai encore une fois qu’il me semble inexact de dire que le travail consiste à censurer des documents du gouvernement. Quoi qu’il en soit, je n’ai pas les détails du travail qui a été fait. Je vais certainement me renseigner et je vous reviendrai avec une réponse.
Selon la réponse déposée à l’autre endroit en février dernier, le ministère de la Défense nationale a octroyé un contrat de 125 000 $ de l’argent des contribuables à une société d’experts-conseils pour traiter une seule demande d’accès à l’information. De plus, le document indique que Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont versé 36 000 $ à une société d’experts-conseils pour un contrat de février à mars 2020, mais celle-ci n’a traité aucune demande — pas une seule.
Sénateur Gold, comment le gouvernement peut-il justifier ces contrats?
Je vais devoir m’informer sur la nature des contrats ainsi que sur le type et la portée des demandes. Comme les sénateurs le savent certainement, une demande peut viser des milliers, voire des millions de documents, qui ne sont pas nécessairement facilement accessibles et qui devraient être passés en revue dans les circonstances appropriées. En conséquence, même si les chiffres semblent spectaculaires, je vais devoir m’informer et fournir une réponse avec le contexte approprié.
