La Loi sur les parcs nationaux du Canada
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Ajournement du débat
6 juin 2023
Propose que le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), soit lu pour la deuxième fois.
— Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui à titre de parrain au Sénat du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), qui a été adopté par la Chambre des communes le 26 avril 2023, après un vote quasi unanime de 319 voix contre 1 à l’étape de la troisième lecture, et qui a été présenté au Sénat le même jour. Je m’attends à ce que ce projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, et j’espère qu’il le sera avant les vacances d’été.
Compte tenu de la période de l’année et de l’heure qu’il est, et du fait que le projet de loi bénéficie d’un vaste soutien et qu’il devrait donc faire l’objet d’une deuxième lecture relativement rapide, je n’utiliserai pas l’intégralité des 45 minutes qui me sont imparties.
Je remercie le parrain du projet de loi, M. Brian Masse, député de Windsor-Ouest, où le parc sera situé, pour le travail dévoué qu’il accomplit depuis de nombreuses années sur ce projet important, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du Parlement. L’idée de ce projet de loi a été lancée lors d’une réunion publique organisée par M. Masse en 2019, mais cela fait des décennies que l’on se bat pour créer le parc urbain national Ojibway. Je tiens à remercier les habitants de la région de Windsor et les peuples autochtones locaux qui ont travaillé avec diligence et ardeur pour protéger cet espace vert important et son écosystème.
En tant que sénateur du Sud de l’Ontario — ma ville, Kitchener, n’est pas loin de Windsor —, je suis honoré que l’on m’ait demandé de parrainer ce projet de loi au Sénat. Étant depuis longtemps un ardent promoteur de la réconciliation entre le Canada et les peuples autochtones, j’estime que ce projet de loi est particulièrement important.
Honorables collègues, je ne vais pas parler des dispositions de ce projet de loi, car, si vous l’avez lu, vous savez qu’il ne contient pas grand-chose d’autre que des coordonnées longitudinales et latitudinales, de même que 304 occurrences de l’expression « de là ». L’astrolabe de Samuel de Champlain pourrait s’avérer utile à cet égard.
Le projet de loi délimite les terres publiques d’une superficie d’environ 900 acres qui constitueront le parc urbain national Ojibway, ce qui regrouperait le parc Ojibway, l’aire naturelle Spring Garden, le parc patrimonial Black Oak, le parc patrimonial Tallgrass Prairie, la réserve naturelle provinciale Ojibway Prairie et le site Ojibway Shores. Soulignons que le site Ojibway Shores, un espace vert de 33 acres, est le dernier tronçon de rivage naturel entre Windsor et Detroit, et qu’il abrite plus de 130 espèces en péril.
Fait particulièrement important, en mai, la propriété des terres où se trouve le site Ojibway Shores a été transférée de l’Administration portuaire de Windsor, qui relève de Transports Canada, à Parcs Canada. Nous avons ainsi surmonté un obstacle de longue date à la création du parc urbain national Ojibway.
Chers collègues, les terres qui composent le futur parc urbain national Ojibway — y compris la rivière Détroit — abritent des centaines d’espèces en voie de disparition, notamment des papillons, des oiseaux, des animaux et des arbres, et elles permettent également d’atténuer les inondations dues aux changements climatiques.
En outre, comme vous le savez tous, le poste frontalier le plus fréquenté d’Amérique du Nord se situe entre Windsor et Detroit, et il est actuellement desservi par le pont Ambassador. En 2025, le très attendu pont international Gordie-Howe devrait être achevé et ouvert à la circulation, et il reliera également Windsor et Detroit. Avec six voies de circulation pour les véhicules — trois en direction du Canada et trois en direction des États-Unis — et une voie multifonctionnelle pour les piétons et les cyclistes, le pont constituera un nouveau lien vital pour les usagers et pour le commerce entre le Canada et les États-Unis à notre passage frontalier le plus fréquenté.
Cependant, la croissance de l’économie, comme l’augmentation du tourisme, s’accompagne souvent de difficultés pour l’environnement. Avec des milliers de véhicules, y compris des camions de transport, qui devraient traverser le pont chaque jour pour les affaires et l’écotourisme, comme c’est déjà le cas pour le pont Ambassador, les conséquences sur l’écosystème local, en particulier sur les espèces menacées des terres adjacentes du futur parc urbain national Ojibway, augmenteront grandement.
Ce projet de loi est un processus plus rapide que celui de Parcs Canada qui garantira que les terres et les écosystèmes touchés seront protégés plus rapidement une fois que le projet de loi aura été adopté. C’est ce qui explique que les communautés autochtones et les groupes environnementaux de la région, ainsi que la Ville de Windsor, dont le conseil municipal a adopté à l’unanimité en avril 2022 une résolution pour appuyer le projet de loi C-248, sont tous en faveur de ce projet de loi.
En outre, la création du parc de même que la protection et la préservation des terres et des espèces qui en découlent auront des effets bénéfiques considérables sur la santé mentale, puisque les résidants des collectivités locales et des régions environnantes seront encouragés à sortir pour profiter du parc. Nous avons tous constaté l’importance de l’accès aux espaces verts, à l’extérieur, pendant le point culminant de la pandémie de COVID-19, lorsque des mesures de confinement et de distanciation sociale étaient en vigueur.
Chers collègues, au début de mon intervention, j’ai parlé de réconciliation. Il importe de souligner qu’en plus de l’appui de la Ville de Windsor; de la Wildlands League, un organisme national majeur de conservation; et les Amis des prairies Ojibway, un groupe formé de bénévoles qui sensibilise la population à l’importance biologique et historique du complexe de prairies Ojibway, le projet de loi C-248 bénéficie aussi du soutien vital de la Première Nation de Caldwell.
Le 28 octobre 2022, durant l’étude du projet de loi C-248 au Comité permanent de l’environnement et du développement durable, Mary Duckworth, cheffe de la Première Nation de Caldwell, s’est présentée comme une fervente partisane du projet de loi et du processus qu’il prévoit pour la création du parc urbain national Ojibway. En réponse à une question de M. Masse, qui demandait si la Première Nation de Caldwell croit que la création de ce parc contribuerait à la réconciliation — après que la cheffe Duckworth eut affirmé que sa nation n’a pas été consultée sérieusement par le gouvernement au sujet du pont international Gordie-Howe, dont la construction est en cours sur son territoire ancestral —, la cheffe Duckworth a dit que la réconciliation passe par l’action. Je la cite :
Dans la démarche de vérité et réconciliation, nous en parlons. La vérité, c’est que nous essayons de créer un parc national au moyen d’un cadre législatif afin que ce soit solide et que le projet se concrétise.
La réconciliation passe par l’action. Il ne peut y avoir vérité ni réconciliation sans les mesures prises par les gouvernements qui ont une position dominante par rapport aux nations. Nous aimons à nous considérer comme des égaux face à vous, mais nous ne sommes pas traités en égaux, vous le savez bien.
Elle a ajouté :
La vérité et la réconciliation, c’est exactement ce que nous faisons. Il faut que nous travaillions tous ensemble avec les différents ordres de gouvernement, ainsi qu’avec des organismes non gouvernementaux, des groupes d’intérêts spéciaux et des gens qui se soucient de l’environnement. Nous participons tous aux discussions.
Nous attendons tous.
En terminant sur cette question, la cheffe Duckworth a fait allusion à la promulgation de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le Parlement en juin 2021 et a tenu les propos suivants :
[...] le Canada a adhéré à la Convention sur les droits des peuples autochtones. Où en est le Canada à cet égard? Maintenant que le Canada a adopté ce texte, c’est un élément à prendre en considération lorsque nous aménageons ces parcs et tenons compte de ce qui se passe.
Chers collègues, comme l’a clairement dit la cheffe Duckworth et comme nous l’avons si souvent entendu ces dernières années lors des discussions sur la réconciliation et les relations de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, les paroles sont belles, mais elles ne veulent rien dire sans actions concrètes.
Les droits issus de traités concernant le territoire anishinabe dont certaines parcelles composeront le parc urbain national Ojibway sont détenus par les peuples de la Confédération des trois feux. Il s’agit des Anishinaabeg de la région de Windsor, qui comprennent les Ojibwés, les Odawas et les Potéoutamis.
Je crois savoir que Parcs Canada travaille activement avec la nation de Caldwell et la nation de l’île Walpole sur des accords de cogestion qui intéressent les deux nations. Selon le site Web de Parcs Canada, les deux nations ont également :
[...] manifesté un vif intérêt à l’égard [...] de la possibilité pour le parc d’être un lieu de pratiques traditionnelles et culturelles, un lieu permettant de faire preuve de leadership en matière de conservation et de gestion responsable et un lieu susceptible d’apporter des avantages économiques à leurs communautés.
Chers collègues, le parc urbain national Ojibway n’est donc pas seulement un parc, mais aussi un exemple de la réconciliation à l’œuvre.
Comme la cheffe Duckworth l’a déclaré au comité de l’autre endroit, la création du parc au moyen du projet de loi est très importante, non seulement pour les Premières Nations locales, mais aussi pour les habitants de la région de Windsor, parce qu’il s’agit d’un cadre législatif concret.
Cela m’amène à aborder les préoccupations concernant les processus concurrents en cours pour créer le parc urbain national Ojibway. Comme je l’ai dit au début de mon intervention, la création du parc urbain national Ojibway est un objectif de longue date pour de nombreux intervenants, y compris Parcs Canada. Ce n’est pas l’objectif qui est contesté, mais plutôt la voie à suivre pour l’atteindre.
Mes observations sur ce sujet seront brèves à l’étape de la deuxième lecture parce que c’est dans le cadre d’un éventuel examen du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles que ces détails techniques très importants devraient être étudiés.
M. Masse, le député de Windsor-Ouest, a présenté le projet de loi C-248 le 9 février 2022 à la Chambre des communes, à la suite d’une assemblée publique d’août 2019 où le plan de création du parc urbain national Ojibway a pris naissance. Ce n’est que deux ans plus tard, en août 2021, que Parcs Canada a lancé le Programme des parcs urbains nationaux. Selon le document d’information sur le programme qui se trouve sur le site Web de Parcs Canada :
Le nouveau Programme de[s] parcs urbains nationaux s’appuiera sur les nombreuses réussites du parc de la Rouge, et examinera différentes approches qui nécessitent de travailler avec des partenaires pour élaborer des cadres de gestion et de gouvernance collaboratifs et innovateurs.
Le document d’information ajoute ceci :
Parcs Canada s’affaire actuellement à élaborer une politique sur les parcs urbains nationaux qui guidera la désignation et la gestion des parcs urbains nationaux. La Politique fournira un cadre souple de reconnaissance des caractéristiques uniques et des circonstances locales de chaque parc urbain national, telles que les autorités autochtones locales, tout en s’assurant que les parcs urbains nationaux de tout le pays répondent à un ensemble de normes communes.
C’est bien beau, sans compter que Parcs Canada est, bien entendu, un organisme dont l’intendance de nos parcs nationaux — les meilleurs au monde — a de quoi rendre fiers tous les Canadiens. Cependant, même si, de février 2022 à aujourd’hui, le projet de loi C-248 a franchi toutes les étapes du processus législatif à l’autre endroit, en plus d’avoir fait l’objet de vastes consultations publiques avant et pendant son étude, et qu’il est maintenant à l’étude au Sénat, la Politique sur les parcs urbains nationaux de Parcs Canada demeure, près de deux ans après son lancement, une ébauche. En fait, la plus récente mise à jour de son site Web, publiée le 23 mai, c’est-à-dire il y a deux semaines, dit :
Au cours des prochains mois, Parcs Canada préparera une première version de la Politique sur les parcs urbains nationaux. Revenez visiter cette page Web pour les mises à jour.
Chers collègues, je ne crois pas que le projet de loi C-248 prenne des raccourcis, ni au chapitre de la consultation ni au chapitre de la diligence. Toutefois, si je me fie à mes quelques décennies d’expérience en matière de politiques publiques et de gouvernance, tant à titre de fonctionnaire fédéral que de parlementaire, je crois que ce débat se résume à choisir entre un processus bureaucratique et des actions concrètes.
Les quelque 900 acres de terrains publics qui composeront le parc urbain national Ojibway présentent une biodiversité considérable et servent d’habitat à des centaines d’espèces en voie de disparition.
La protection des terres et la conservation des milieux naturels sont essentielles pour la faune et la flore qui s’y trouvent, pour les humains qui ont besoin des espaces verts pour mener une vie active bénéfique à leur santé physique et mentale, pour l’économie régionale des deux côtés de la frontière et pour la consolidation des relations de nation à nation entre le Canada et les Autochtones qui habitent la région depuis des temps immémoriaux.
Tous ces objectifs, que l’ensemble des intervenants ont en commun, pourront être atteints plus rapidement grâce à ce projet de loi que si on s’en remet à la Politique sur les parcs urbains nationaux de Parcs Canada.
J’invite tous les sénateurs qui s’intéressent à ce projet de loi, en particulier ceux qui sont membres du Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, à consulter les débats qui ont eu lieu à l’autre endroit à son sujet, ainsi que la transcription de la réunion du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes tenue le 28 octobre.
S’il reste effectivement des questions au sujet du processus et des consultations, la création du parc urbain national Ojibway du Canada — l’objet du projet de loi — a l’appui de tous les partis représentés au Parlement, y compris le gouvernement, et des intervenants hors de la sphère parlementaire, dont Parcs Canada.
Par conséquent, honorables sénateurs, je vous invite à voter en faveur du renvoi du projet de loi C-248 au Comité de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles le plus rapidement possible, avant les vacances estivales, afin que celui-ci puisse en faire un examen approfondi et se pencher sur toutes les préoccupations lorsque nous reviendrons à l’automne.
Merci.
Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui en tant que porte-parole pour le projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada relativement au parc urbain national Ojibway du Canada.
Ce projet de loi prévoit la création du parc urbain national Ojibway à Windsor, en Ontario. Il est l’aboutissement d’années d’efforts de la part de Brian Masse, le député de Windsor-Ouest, que je tiens vraiment à féliciter pour sa passion et sa détermination. Comme vous le savez, chers collègues, parrainer un projet de loi d’initiative parlementaire au Parlement peut être une tâche parsemée d’embûches.
Vous avez peut-être reçu récemment une trousse d’information du bureau de ce député concernant ce projet de loi. J’ai trouvé cette trousse complète et utile, et je vous invite à l’examiner si vous ne l’avez pas déjà fait. Comme le sénateur Boehm, le parrain de ce projet de loi au Sénat, vient de nous donner une vue d’ensemble détaillée de cette mesure législative, je ne compte pas m’étendre sur le sujet très longtemps, mais je tiens à expliquer pourquoi, en tant que porte-parole, je n’ai aucun problème à appuyer le projet de loi C-248.
Essentiellement, ce projet de loi est un recueil de 22 pages de coordonnées. Il ne contient pas grand-chose d’autre. Ces coordonnées indiquent les degrés de latitude et de longitude des limites du parc qui seraient ajoutés à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de créer le parc urbain national Ojibway du Canada.
Ce nouveau parc urbain national regrouperait six zones publiques existantes : le parc Ojibway, l’aire naturelle Spring Garden, le parc patrimonial Black Oak, le parc patrimonial Tallgrass Prairie, la réserve naturelle provinciale Ojibway Prairie et, finalement, le site Ojibway Shores, un espace vert de 33 acres qui est le dernier secteur riverain naturel non développé de la région de Windsor-Detroit. Si l’on regarde sur une carte, ces zones sont presque adjacentes les unes aux autres dans le secteur ouest de Windsor et elles appartiennent déjà à l’État.
Avec la rivière Détroit, le parc urbain national Ojibway regrouperait 900 acres d’espaces verts dans une zone écologiquement vulnérable qui subit déjà les pressions du développement industriel et de sa fonction de plaque tournante du transport. Le poste frontalier de Windsor-Detroit est actuellement le passage frontalier le plus achalandé entre le Canada et les États-Unis. Or, avec l’ouverture du pont international Gordie-Howe en 2025, les pressions sur les écosystèmes environnants ne feront qu’augmenter.
Bien que nous aimions tous les parcs et les espaces verts pour leur beauté naturelle et les possibilités d’activités récréatives qu’ils offrent, ces zones contribuent aussi beaucoup à protéger la faune et la flore locales. Le parc qui fait l’objet de notre débat aujourd’hui est l’habitat de centaines d’espèces rares ou menacées. Cette zone est l’habitat de nombreuses espèces qui en dépendent pour leur migration. C’est un milieu naturel incontournable pour la protection de l’environnement qui, à mon avis, mérite des mesures de conservation adéquates de la part du gouvernement fédéral.
Dans un rapport écologique de 2017 intitulé Ojibway Shores Natural Heritage Inventory/Evaluation, qui portait uniquement sur la zone du site Ojibway Shores, on a recensé 554 espèces différentes de flore et de faune sur le terrain, dont 28 étaient des espèces protégées par le gouvernement fédéral ou provincial.
Le rapport indique : [...] le site Ojibway Shores est une halte importante pour les oiseaux migrateurs, dont huit espèces en péril [...]
Le rapport conclut ce qui suit :
La réalisation de cette étude a été une occasion unique d’étudier une partie intacte de l’habitat dans une zone par ailleurs développée. Malgré la proximité du développement et la présence d’une zone binationale préoccupante [...] Ojibway Shores abrite plusieurs espèces et en soutient probablement beaucoup d’autres qui vivent à proximité de cette zone. Compte tenu de la diversité des espèces et de l’hétérogénéité de l’habitat, ce site serait un excellent candidat à la préservation et à l’amélioration de l’habitat.
En outre, dans une lettre de soutien à ce projet de loi, l’organisation environnementale Wildlands League a dit :
Windsor incarne les menaces et les possibilités qui existent dans tout le Sud du Canada. La prairie d’herbes hautes qui y subsiste est l’écosystème le plus menacé du Canada, et on y trouve plus d’espèces rares que partout ailleurs en Ontario. C’est un foyer de biodiversité à l’intérieur d’un autre. En outre, la prairie d’herbes hautes est la couverture végétale la plus résistante au réchauffement climatique et l’une des meilleures éponges naturelles en périodes de fortes précipitations et de montée des eaux. C’est une solution naturelle dans une ville où les inondations annuelles rendent presque impossible l’obtention d’une assurance.
Chers collègues, je crois que tous les Canadiens chérissent nos parcs nationaux, qui se caractérisent tous par leur beauté unique et mémorable. Banff, Jasper et la réserve de parc national Pacific Rim dans l’Ouest me viennent à l’esprit. Pour ce qui est la côte Est, je pense au parc de la Gaspésie, au Québec; au parc national du Gros-Morne, à Terre-Neuve; et, bien sûr, à la réserve à vocation de parc national de l’Île-de-Sable et au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, tous les deux en Nouvelle-Écosse.
Même s’ils sont reconnus pour leurs paysages pittoresques et typiquement canadiens, nos parcs nationaux jouent également un rôle crucial dans la protection des écosystèmes vulnérables. C’est pourquoi, selon moi, il y a un intérêt croissant dans la création d’un plus grand nombre de parcs urbains nationaux à proximité de nos centres urbains, qui ne cessent de s’agrandir et de se développer.
Le parc urbain national Ojibway serait le second parc urbain national du pays après le parc urbain national de la Rouge à Toronto, dont j’ai parrainé la création dans cette enceinte. Parcs Canada étudie actuellement la possibilité de créer quatre autres parcs urbains nationaux dans d’autres régions urbaines. De tels parcs permettent non seulement de préserver la beauté des espaces verts naturels, mais aussi de protéger l’habitat de notre flore et de notre faune qui sont de plus en plus menacées par le développement urbain avoisinant.
Comme je l’ai déjà mentionné, honorables collègues, toutes les terres qui constitueraient le parc urbain national Ojibway appartiennent déjà à l’État. Il n’y a pas de terres privées, et les entités publiques possédant les zones qui formeraient ce parc urbain national sont toutes en faveur d’une cession de la propriété et de son contrôle au gouvernement fédéral.
Comme je l’ai mentionné au début, le parc urbain proposé est l’aboutissement d’années d’efforts déployés par les résidants locaux et les principaux intéressés. Permettez-moi de décrire le processus suivi et le soutien dont bénéficie ce projet.
L’initiative a été officiellement lancée en 2019 lors d’une assemblée publique organisée par M. Masse. Le but : discuter publiquement de la formation du parc urbain national Ojibway avec des organisations locales et nationales, y compris des groupes communautaires comme les Amis des prairies Ojibway, les Amis du bassin de la rivière Rouge, le Detroit River International Wildlife Refuge, la Wildlands League, des scientifiques et des dirigeants autochtones locaux. Tous les représentants municipaux, provinciaux et fédéraux de Windsor se sont engagés dans cette initiative.
La Première Nation de Caldwell et la cheffe Duckworth sont tout à fait favorables à la création du parc. Soulignons également qu’on a annoncé que la communauté autochtone serait cogestionnaire du parc urbain national Ojibway.
En ce qui concerne le soutien municipal, en 2021, le conseil municipal de Windsor a approuvé la proposition à l’unanimité. Il a aussi signalé son intention de céder ses terres au gouvernement fédéral, à l’intention de Parcs Canada, dès que possible.
En 2021 également, le gouvernement fédéral a signé une déclaration de collaboration avec la ville de Windsor en vue de désigner la région comme parc urbain national, et il s’est engagé à verser 130 millions de dollars pour la création de parcs urbains nationaux. C’est à ce stade du processus, en février 2022, après des années de collaboration et après avoir reçu un important soutien, que M. Masse a présenté son projet de loi à la Chambre des communes. Depuis, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de l’Ontario s’est engagé à céder au gouvernement fédéral la propriété de la réserve naturelle provinciale d’Ojibway Prairie, l’un des six parcs qui constitueraient le parc urbain national.
Enfin, dans le cadre de ce que M. Masse a décrit comme la dernière pièce du casse-tête, le site Ojibway Shores, le terrain de 33 acres non aménagé situé sur les rives de la rivière Détroit a été officiellement cédé par l’Administration portuaire de Windsor, qui relève de Transports Canada, à Environnement Canada, ce qui permet ainsi à Parcs Canada d’en assurer le contrôle.
Le projet de loi C-248 a ensuite été adopté à l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes à 319 voix contre une.
Chers collègues, maintenant qu’il a franchi toutes les étapes de la procédure à l’autre endroit, nous sommes saisis de ce projet de loi et, bien que je m’adresse à vous aujourd’hui en tant que porte-parole, j’appuie sans réserve le projet de loi C-248. Comme ce projet de loi bénéficie de l’appui de tous les partis, je pense qu’il serait judicieux d’y donner suite le plus rapidement possible. Je recommande donc qu’il soit renvoyé au comité dans les plus brefs délais. Je vous remercie, chers collègues.
